Nicolas Sarkozy annonce une cinquième branche de protection sociale pour la dépendance

La "cinquième branche" de la protection sociale, dont la création a été annoncée samedi par Nicolas Sarkozy, vise à faire face à la croissance du nombre de personnes dépendantes, agées ou handicapées, qui s'élève actuellement à au moins 2 millions.

Le chef de l'Etat a annoncé samedi à Tours, devant le congrès de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), qu'il demanderait à Xavier Bertrand, ministre de la Solidarité, de "mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance". Actuellement, les quatre premières branches de la protection sociale sont respectivement consacrées à la vieillesse (retraites), la maladie et les accidents du travail-maladies professionnelles, la famille - ces "risques" étant couverts au sein de la sécurité sociale - et l'assurance chômage.

"Nous créerons, à partir de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et en concertation avec tous les acteurs du secteur, un organisme dont le but sera de préparer notre pays au défi de la dépendance", a précisé Nicolas Sarkozy. "Cet organisme devra veiller à ce que sur tout le territoire, il existe les structures suffisantes pour prendre en charge les personnes en perte d'autonomie. Il devra garantir que nous consacrons suffisamment de moyens à cet enjeu", a poursuivi le chef de l'Etat.

"Je veux que la France soit un modèle dans la prise en charge de toutes les personnes dépendantes", a-t-il lancé. La création d'une cinquième branche de la protection sociale, prévu dans son programme lors de la campagne présidentielle, était une revendication de nombreuses associations et représentants du secteur médico-social. Il s'agit de combler le retard accumulé depuis trente ans dans la prise en charge de la dépendance et de faire face au vieillisement de la population.

Quels sont les besoins ? Aujourd'hui, plus de 1 million de personnes de plus de 60 ans dépendantes, à domicile ou en maison de retraite, sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). En outre, selon l'Association des paralysés de France, on compte "environ 1 million de personnes handicapées dépendantes de moins de 60 ans". A soixante ans, toute personne handicapée dépendante change de système de prise en charge, une "barrière d'âge" que Nicolas Sarkozy a jugé "aberrante" et qu'il souhaite supprimer.

Depuis 2004 existe un embryon de cinquième branche, avec la CNSA, créée par la loi instaurant une "journée de solidarité" pour financer la dépendance. Mais cet organisme reste principalement collecteur et répartiteur de crédits, pour les établissements et services pour personnes âgées et handicapées, l'APA et la prestation de compensation du handicap (PCH). En outre, l'essentiel de son budget - environ 14 milliards d'euros chaque année depuis 2005 - est versé par les caisses d'assurance maladie (pour 12 milliards), le reste provenant des fonds débloqués par la "journée de solidarité" (2 milliards), de la CSG (1 milliard) ou des caisses d'assurance vieillesse.

Cet organisme n'est en outre pas géré avec les partenaires sociaux, comme le sont les autres branches de la protection sociale. Par ailleurs, les départements contribuent financièrement à l'APA, qu'ils ont mission de distribuer. D'ici 2019, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait croître de 20%, selon un rapport de mars 2007.

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