Lutte contre le piratage sur Internet : accord vendredi à l'Elysée entre les parties

Les professionnels de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet ont trouvé un terrain d'entente.

Le piratage sur Internet va enfin faire l'objet d'un accord entre les différentes parties. Les professionnels de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) le signeront demain vendredi à l'Elysée. C'est ce qu'a confirmé ce jeudi le porte-parole de la présidence David Martinon.

Ce texte vient conclure la mission sur le sujet confiée par la ministre de la Culture Christine Albanel au PDG de la Fnac Denis Olivennes, qui doit d'ailleurs en présenter les conclusions ce vendredi à midi à Nicolas Sarkozy.

"Le président prononcera à cette occasion un discours rappelant à la fois, bien sûr, son attachement à la culture mais aussi sa volonté de tout faire pour que les artistes puissent vivre de leurs oeuvres et voient leurs droits respectés sur les nouveaux réseaux", a indiqué David Martinon.

"Nous souhaitons que l'accord permette d'apporter des solutions efficaces pour lutter contre les contrefaçons de masse en privilégiant l'information des internautes ainsi que les mécanismes de dissuasion plutôt que de répression", a poursuivi le porte-parole.

Cet accord prévoirait la mise en place d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement. Elle pourrait notamment envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates puis, en cas de récidive, suspendre voire résilier leur abonnement. Une mesure que refusaient jusque là les FAI, obligés de la mettre en oeuvre mais qu'ils semblent désormais prêts à accepter.

Il s'agit de remettre au goût du jour le principe de "riposte graduée" face aux pirates du Net, proposé en 2006 dans le projet de loi sur les droits d'auteurs sur Internet (DADVSI) mais rejeté dans sa formulation par le Conseil Constitutionnel. Avec la loi DADVSI, telle qu'elle a finalement été promulguée, l'internaute demeure coupable de contrefaçon et passible d'une sanction de 300.000 euros d'amende et de trois ans de prison. En théorie, car en pratique, ce type de peine ne devait être que très rarement (voir jamais) appliqué, laissant le piratage virtuellement impuni.

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