Les entreprises françaises n'ont pas la culture du brevet

Pour la 3 e année consécutive, Alma Consulting Group se porte au chevet des entreprises afin de prendre la température de l'innovation. Plus de 300 ont été sondées, dont 153 PME, 135 grandes entreprises et 21 grands groupes. Le résultat de cette enquête est présenté ce matin à Renaud Dutreil, le ministre des PME. Dans ce baromètre, publié en exclusivité par La Tribune , quelques points positifs ressortent : 81 % des entreprises interrogées ont des projets de recherche et développement en cours ou à lancer dans les six prochains mois. Cette proportion est à peu près équivalente à celle de l'an dernier (82 %). Et seulement 6 % des sondés prévoient de diminuer leurs dépenses en 2007 quand 92 % veulent les stabiliser ou les augmenter.

" C'est très encourageant et cela traduit l'impact des mesures prises depuis 2004 au nombre desquelles la création de l'Agence nationale de la recherche ou la réforme du crédit d'impôt recherche [CIR] " , relève Hervé Amar, directeur général d'Alma Consulting Group. Sur le CIR justement, il est intéressant de noter que, s'il est utilisé par la moitié des entreprises, un tiers de celles qui ne l'utilisent pas ont des idées pour le rendre plus incitatif. L'élargissement à l'innovation des dépenses éligibles à ce crédit d'impôt figure au premier rang de leurs souhaits.

Coûts trop élevés

Moins encourageante pour l'innovation, l'attitude des entreprises vis-à-vis des brevets. 52 % d'entre elles concèdent ne pas avoir de politique active de valorisation des brevets. Ce qui s'expliquerait, pour 38 %, par le coût supplémentaire qu'engendre le dépôt de brevet : 5.000 euros pour un dépôt national, 9.000 pour un brevet européen et jusqu'à 50.000 avec des extensions aux États-Unis et au Japon. En France, à peine un quart des entreprises françaises utilisent un brevet au cours de leur vie. En décembre, le ministre des PME a annoncé la mise en place d'un plan " premier brevet ". Ces brevets seront financés à 30 % par le ministère des PME et à 70 % par Oséo.

Renaud Dutreil se verra remettre aujourd'hui un rapport du Comité Richelieu sur les moyens pour améliorer l'accès des PME innovantes à la commande publique. Selon nos informations, ce rapport évoque sept axes de réflexion. Il s'agit de donner la priorité aux PME innovantes à offres égales, pour tous les petits marchés publics (inférieurs à 137.000 euros HT). Il est également envisageable de leur réserver une partie des petits marchés publics de certains grands acheteurs et de leur donner la priorité à offres égales pour tous les marchés de R&D exclus du code.

Le comité pense aussi possible de leur concéder une partie des marchés de R&D de certains grands acheteurs. De permettre aussi aux acheteurs publics d'imposer une part de sous-traitance à des PME innovantes, de faire de la part de la sous-traitance qui est confiée à ces dernières un critère de choix des offres et, enfin, de donner aux acheteurs publics un objectif d'augmentation de la part des PME innovantes dans la commande publique.