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François Fillon annonce une réforme fiscale rapide et en bloc

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Publié le 24 mai 2007 à 01:20 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 19:38

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Le Premier ministre a décidé de "muscler" le contenu du collectif budgétaire examiné dès juillet. La réforme de l'ISF pour favoriser l'investissement dans les PME et l'instauration d'un bouclier fiscal à 50% y figureront.

Aller vite, notamment sur la réforme fiscale. Réunissant les parlementaires UMP (députés et sénateurs) à Matignon ce mardi en vue de préparer la campagne des législatives, le nouveau Premier ministre François Fillon a repris à son compte la volonté de Nicolas Sarkozy d'appliquer rapidement le programme présenté aux Français avant la présidentielle. Et notamment sur les questions fiscales.

Manifestement, le collectif budgétaire qui sera présenté au Parlement - réuni en session extraordinaire - début juillet sera très chargé. Le Premier ministre espère ainsi créer "un choc de confiance et un choc de croissance" pour parvenir au plein emploi dans les cinq ans.

François Fillon a ainsi défini plusieurs chantiers fiscaux. Il a d'abord confirmer son intention de "libérer les heures supplémentaires(...). A l'automne, tous ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus le pourront". Il va donc falloir rapidement à tous les techniciens penchés actuellement sur ce dosser trouver la clé technique et juridique pour permettre d'exonérer d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les heures supplémentaires. Ils devront aussi contourner l'obstacle du Code du travail qui n'autorise pas les salariés à être volontaires pour exécuter les "heures sup". Celles-ci relevant de la seule initiative de l'employeur.

Ensuite, François Fillon a confirmé son intention de "défiscaliser le travail étudiant et de favoriser le cumul entre l'emploi et la retraite. Actuellement, le cumul entre une pension de retraite et un revenu du travail ne peut pas dépasser 1,6 Smic.

Ensuite, le Premier ministre à confirmer qu'il y aurait bien une déduction des intérêts d'emprunts immobilier des revenus imposables. Mais, là aussi, se pose alors la question de l'avenir de l'actuel "prêt à taux zéro".

Enfin, nouveauté, François Fillon a laissé entendre que le bouclier fiscal à 50% des revenus (au lieu de 60% aujourd'hui) serait aussi prévu dans le collectif budgétaire. Initialement, cette mesure devait être proposée dans la loi de finances 2008. Il en va de même de la possibilité de déduire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) jusqu'à 50.000 euros, dès lors que ces sommes sont directement investies dans les PME. Pour François Fillon, cet ensemble fiscal "constituera un socle à partir duquel la poursuite des réformes s'enclenchera".

Par ailleurs, s'agissant du service minimum, le Premier ministre a dit souhaiter "une solution qui réponde à l'attente des Français" avec le souci d'agir en "homme d'écoute", pas en "idéologue".
"Le droit de grève est indiscutable, mais la continuité du service public ne l'est pas moins", a-t-il dit. Ce qui laisse entendre qu'une place sera laissée au dialogue avec les partenaires sociaux pour l'établissement d'un service minimum mais que, s'il n'y a pas de résultat, la loi interviendra.

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