Ce mercredi matin, huit pays de l'Union européenne (UE), dont la France, vont lancer une initiative pour la relance de l'Europe sociale. Dans la déclaration commune, dont La Tribune a eu connaissance (voir ci-dessous le texte intégral), les ministres du Travail et des Affaires sociales de France, d'Italie, d'Espagne, de Belgique, de Grèce, de Chypre, de Hongrie et de Bulgarie proposent à l'actuelle présidence allemande de l'UE "un nouvel élan pour l'Europe sociale" décliné en plusieurs "pistes" à suivre. Ces propositions seraient mises à l'agenda du Sommet de printemps de l'UE des 8 et 9 mars prochains à Bruxelles.

Les huit signataires, dont le ministre français délégué à l'emploi et au travail, Gérard Larcher, estiment notamment "nécessaire de lier la relance de l'Europe sociale à la reprise de la dynamique institutionnelle" et soulignent que "l'Europe des 27 ne peut pas se réduire à une zone de libre échange mais qu'elle doit assurer l'indispensable équilibre entre la liberté économique et les droits sociaux, de sorte que le marché intérieur puisse devenir un espace régulé aussi au plan social".



Un Nouvel Elan pour l'Europe sociale
Nous, Ministres du Travail de Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Hongrie, nous sommes convaincus que depuis la signature il y a 50 ans du Traité de Rome, la dimension sociale n'a cessé d'être un des éléments les plus essentiels de l'intégration européenne. Nous nous félicitons que la Présidence allemande ait inscrit au coeur des priorités de son programme cette dimension sociale et souhaitons y apporter une contribution positive.
Nous affirmons la nécessité de renforcer le modèle social européen, représenté par des principes et des valeurs communes - telles que la justice sociale, l'égalité et la solidarité - qui inspirent, au-delà de leur diversité, les systèmes sociaux nationaux et qui se reflètent dans les Traités. Nous reconnaissons que l'Union Européenne a pu obtenir des résultats considérables dans la voie du progrès social sur la base d'objectifs et d'instruments communs établis par les Traités. Il est donc nécessaire de lier la relance de l'Europe sociale à la reprise de la dynamique institutionnelle.
Nous croyons indispensable, à cette fin, que le Conseil, le Parlement Européen et la Commission élaborent ensemble une vision d'avenir pour l'Europe sociale, en promouvant avec une approche équilibrée les réformes et les adaptations liées à la mondialisation, aux restructurations industrielles, aux innovations technologiques, à la démographie et aux migrations, afin de renforcer la croissance, l'emploi et la qualité du travail tout en garantissant les droits et les protections sociales propres à la tradition européenne. Nous considérons que la lutte contre le chômage doit rester un axe prioritaire de la politique économique et sociale des Etats membres et de l'Union.
Nous rappelons que, dans la perspective de la mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne renouvelée, les politiques sociales sont aussi un facteur de développement économique et de compétitivité puisqu'elles contribuent à l'amélioration de la productivité, à la création d'emplois et à la cohésion sociale.
Nous réaffirmons la nécessité de renforcer la convergence économique et sociale au sein de l'Union afin de promouvoir l'emploi, l'égalité de chances sur le marché du travail, la formation tout au long de la vie, la modernisation de la protection sociale. L'Europe sociale offrira ainsi une authentique valeur ajoutée au monde du travail et aux citoyens, en particulier ceux que les restructurations et l'adaptation à la mondialisation rendent plus vulnérables. Dans cette démarche, l'Union pourra s'appuyer sur l'ensemble des outils dont elle dispose (coordination, législation, dialogue social, programmes). Nous soulignons le rôle déterminant que sont appelés à jouer, dans cette perspective, les partenaires sociaux, le dialogue social et la négociation collective à différents niveaux.
Nous croyons que l'Europe des 27 ne peut pas se réduire à une zone de libre échange mais qu'elle doit assurer l'indispensable équilibre entre la liberté économique et les droits sociaux, de sorte que le marché intérieur puisse devenir un espace régulé aussi au plan social. L'accomplissement de ce marché est indissociable de la mise en oeuvre effective de l'acquis social communautaire, des principes d'égalité de traitement des travailleurs et de l'application du droit du travail national dans le cadre de la libre prestation de services.
Nous appelons à ce que l'Union Européenne s'engage à promouvoir les principes et les valeurs de son modèle social sur le plan international. Pour contribuer à une mondialisation plus juste et équilibrée, il est nécessaire de généraliser les clauses sociales dans les accords commerciaux de l'Union avec les Pays Tiers; d'encourager, au plan multilatéral, la prise en considération des principes et droits fondamentaux au travail tels que définis par l'OIT; de promouvoir un travail décent pour tous.
Nous proposons que le prochain rapport sur la Réalité Sociale de l'Union Européenne conduise à une révision à mi-parcours de l'Agenda Social, ayant comme objectif l'amélioration de la qualité du travail et la sécurisation des parcours professionnels afin de concrétiser l'égalité des chances devant l'emploi.
Nous souhaitons que cette exigence de développer l'Europe sociale, élément fort de tout rapprochement des citoyens au projet européen, puisse être reflétée dans les Conclusions de la Présidence lors des prochains Conseils Européens.