L'OMC va se prononcer sur les subventions agricoles américaines

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Saisie par le Canada et le Brésil, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) va instruire les accusations de subventions excessives portées par ces deux pays contre les Etats-Unis.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté ce lundi de s'occuper du conflit qui oppose le Brésil et le Canada aux Etats-Unis sur les subventions agricoles de ce dernier. Les deux autres pays reprochent à Washington de dépasser les limites autorisées par les règles commerciales internationales.

Lors d'une réunion de ses 151 Etats membres, l'OMC a décidé de se saisir des plaintes déposées par Brasilia et Ottawa durant l'année, les trois parties n'étant pas parvenues à aplanir leur litige lors de consultations bilatérales.

Cette décision de l'OMC a été fraîchement accueillie par les Etats-Unis, qui se sont dits "déçus" par la décision de leurs deux partenaires de demander l'arbitrage de l'organisation.

La décision d'aujourd'hui marque le coup d'envoi de tout un processus. L'organisation internationale va réunir un groupe d'experts chargé d'examiner le différend. Ces juges ont en principe six mois pour rendre un verdict qui peut faire l'objet d'un appel.

L'institution a décidé de fusionner les deux plaintes qui, à l'origine, avaient été déposées séparément. Ottawa estime que les subventions américaines déséquilibrent son marché agricole intérieur, particulièrement dans le secteur du maïs. Le Canada a chiffré à 9 milliards de dollars par an les subventions des Etats-Unis à leurs producteurs de maïs au cours des deux dernières années. Selon les Canadiens, les Etats-Unis ont contrevenu à l'accord sur l'agriculture de l'OMC en dépassant de 1999 à 2005 les niveaux autorisés de subventionnement pour "des milliards de dollars chaque année", sauf en 2003.

Ces plaintes contre les Etats-Unis sont d'autant plus explosives que la question des subventions agricoles des pays riches est au coeur du cycle de négociations commerciales de Doha, lancé en 2001 dans la capitale du Qatar.

Les pays en développement, emmenés par le Brésil, demandent particulièrement aux Etats-Unis de réduire leurs subventions agricoles, estimant qu'elles faussent les prix mondiaux et pénalisent les producteurs du Sud. Le cycle de Doha, qui aurait déjà dû aboutir à la fin de 2004, continue à achopper sur ces questions et ne devrait pas être conclu avant la fin de l'année prochaine.

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