Le "bonus-malus" écologique pour les véhicules est en bonne voie: l'Assemblée nationale en a adopté ce jeudi le principe en instaurant "l'éco-pastille" qui pénalisera l'achat de véhicules polluants en dioxyde de carbone.
Cette initiative, qui avait été annoncée mercredi par le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo, prévoit que, dès l'année prochaine, sera instituée une taxe sur "les véhicules dont le taux d'émission excède 160 grammes de CO2 par km", comme le précise l'amendement du gouvernement présenté dans le cadre du collectif budgétaire 2007.
Le barème prévu envisage un malus allant de 200 à 2.600 euros, en fonction du degré de pollution des véhicules. Une nouvelle recette pour l'Etat, donc, qui devrait rapporter environ 460 millions d'euros, selon les prévisions du ministre du Budget Eric Woerth.
Cette somme servira à financer deux autres volets du plan Borloo - réglementaires et non législatifs -, à savoir le bonus sur les voitures neuves et la prime à la casse des véhicules qui ont plus de 15 ans.
Car si l'achat de véhicules polluants sera désormais taxé, celui de voitures propres sera assorti d'une prime. Ainsi, environ 436 millions d'euros financeront le bonus à l'achat de voitures neuves qui émettent moins de 130 grammes de CO2 par km.
Bien accueilli par les députés, de gauche comme de droite, cette initiative est beaucoup plus fraîchement accueillie chez les professsionnels. Le système de bonus/malus est susceptible de "créer des distorsions de concurrence" entre les différents distributeurs de marque, estime ainsi le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA). Ce conseil représente les 20 métiers de la distribution et des services de l'automobile et du véhicule industriel.
L'organisation s'inquiète des "distorsions de concurrence entre les différents réseaux de distributeurs de marque, du fait de la spécialisation de certains d'entre eux dans des véhicules de forte cylindrée". "Le CNPA, qui s'est à maintes reprises prononcé pour la mise en place d'un dispositif encourageant une accélération du renouvellement du parc automobile français, accueille avec circonspection le dispositif de bonus/malus présenté hier par le gouvernement", ajoute l'organisation dans un communiqué.
En outre, le Conseil regrette que le dispositif ne concerne que l'achat de véhicules neufs, et non celui de véhicules d'occasions récents. Fin octobre, Roland Gardin, président du CNPA, avait demandé que l'incitation à l'achat de véhicules moins polluants s'applique aussi aux "voitures de moins de cinq ans".
Les professionnels de l'automobile s'étonnent par ailleurs que "la prime à la destruction, dite +super-bonus+, ne concerne que les véhicules de plus de 15 ans", soulignant que "l'âge moyen du parc automobile est aujourd'hui supérieur à 8 ans et que "60% des émissions polluantes proviennent des véhicules de plus de 10 ans".
