Sans grande illusion sur l'issue de l'affaire mais désireux de montrer qu'ils ne restent pas les bras ballants face au fléau, les producteurs indépendants réunis au sein de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) ont décidé d'assigner en justice trois sociétés américaines qui exploitent des logiciels d'échange de fichiers numériques entre internautes, les fameux logiciels de peer-to-peer, dont feu Napster fut le pionnier.

L'assignation vise trois sociétés dont les sièges basés sur le territoire américain ont pu être identifiés. Elles éditent ainsi Morpheus/Streamcast et Azureus, et prochainement Shareaza. La société des producteurs indépendants réclame 3,7 millions d'euros à Morpheus et 16,6 millions d'euros à l'encontre de d'Azureus.

Pour engager cette procédure, la SPPF s'appuie sur la loi du 1er août 2006 qui punit "de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public" d'oeuvres non autorisées. Sur les logiciels qu'elle vise, la SPPF a ainsi identifié des fichiers musicaux appartenant au répertoire de ses membres.

Mais l'offensive de SPPF n'est qu'un "pis aller" selon les propres mots de Jérôme Roger, son directeur général. De fait, la procédure ne vise qu'un nombre très limité de logiciels, une goutte d'eau dans l'océan des 180 logiciels de peer-to-peer accessibles en France gratuitement. Or, c'est logiciels sont des "freeware" c'est-à-dire qu'ils ne sont pas adossés à des sociétés commerciales, ayant pignon sur rue, et donc étant susceptibles d'être poursuivies.

Dans la même veine, les producteurs indépendants demandent au gouvernement un "plan d'ensemble pour réduire la piraterie numérique" et souhaitent une révision de la loi sur les droits d'auteur (DADVSI), qui mettrait en place "un régime d'amendes contraventionnelles" envers les utilisateurs des réseaux P2P. Ils souhaitent aussi que soit entérinée une "réelle coopération" avec les fournisseurs d'accès Internet dans la lutte contre ces réseaux.