Sécurité des frontières : l'Europe veut conserver les informations personnelles des passagers aériens

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Le commissaire à la Justice de l'Union européenne s'inspire de mesures américaines pour lutter contre le terrorisme. Le Parlement européen s'y était opposé au nom du respect de la vie privée.

Conséquence des attentats ratés au Royaume-Uni, l'Union Européenne veut verrouiller les mouvements des passagers aériens arrivant ou quittant son territoire. La Commission européenne proposera en octobre que les 27 membres de l'Union se dotent chacun d'un système de stockage des données concernant les passagers aériens afin de lutter contre le terrorisme. Cette mesure a été annoncée par le commissaire à la Justice de l'Union, Franco Frattini, lors d'une conférence de presse, le 3 juillet 2007. Celui-ci veut soumettre une proposition législative "qui permettra à chaque Etat membre d'établir un centre informatique national PNR et d'échanger ces informations".

Franco Frattini n'est pas entré dans les détails mais il a laissé entendre que le système fonctionnerait pour les vols en provenance de l'extérieur de l'Union européenne sans contrôle aux frontières Schengen, auquel participent actuellement 13 pays de l'UE plus la Norvège et l'Islande). Il a jugé préférable qu'un centre PNR soit obligatoirement installé dans chaque Etat membre.

"Certains Etats membres ont indiqué que leur pays n'était pas une destination dangereuse. Mais nous avons un espace de libre circulation et ce pays pourrait devenir la porte d'entrée de personnes dangereuses" a-t-il souligné. Le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schaüble, avait indiqué vendredi, qu'au vu des menaces terroristes, il serait "totalement irresponsable" de ne pas utiliser ces données.

La proposition de Franco Frattini devra être adoptée par les 27. Toutefois, le Parlement européen s'était opposé, au nom du respect de la vie privée, aux accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Ces derniers ont obtenu le droit de conserver pendant 15 ans des données transmises par les pays européens.

La mesure s'inspire des réalisations américaines. Les Etats-Unis disposent de centres de stockage leur permettant de conserver des données personnelles des passagers (Passenger Name Record, PNR) comme l'adresse du voyageur, le numéro de téléphone ou de carte de crédit, itinéraire, etc. Les compagnies aériennes doivent transmettre ces données 72 heures avant le décollage. Elles sont alors exploitables par les agences de sécurité américaines.

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