Les Etats-Unis tentent de bloquer la plainte du Canada sur leurs subventions agricoles

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Washington est accusé par Ottawa de perturber en particulier le marché du maïs canadien en pesant sur les prix. Si les Etats-Unis peuvent bloquer le processus d'arbitrage demandé à l'Organisation Mondiale du Commerce, ce n'est que provisoirement.

L'Europe et ses subventions agricoles ne sont pas les seules à être critiquées. Les largesses américaines le sont aussi. Et par le Canada, qui plus est. Il y a quelques jours, le grand voisin a demandé la constitution, dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), d'un groupe d'experts pour arbitrer son différent avec Washington. Ottawa estime en effet que les subventions octroyées par les Américains sur le blé, le soja, le maïs ou le sucre ont dépassé les limites autorisées par les règles de l'OMC pour les années 1999, 2000, 2001, 2004 et 2005.

Mais pas question pour les Etats-Unis de se laisser faire. Ils viennent de bloquer la plainte en question. Mais pour combien de temps? Comme le prévoient en effet les statuts de l'organe de règlement des différends de l'OMC (ORD), si le Canada réitère sa demande de jugement, le "tribunal" de l'OMC s'en saisira automatiquement.

Il est fort possible qu'Ottawa le fasse. Car les Canadiens n'en démordent pas: selon eux, les Etats-Unis ont contrevenu aux règles de l'OMC en dépassant, de plusieurs milliards de dollars chaque année, les niveaux autorisés de subventions.

Les Américains subventionnent leur agriculture sous plusieurs formes, plus discrètes en général que les systèmes européens. Ils offrent des paiements directs, des paiements contra-cycliques ou des garanties contre les défauts de paiement de prêts, entre autres, sans oublier des garanties de crédit à l'exportation.

C'est sur le marché du maïs que le Canada s'estime le plus lésé. Selon Ottawa, les subventions américaines dépriment de fait les prix sur son marché intérieur. Toujours selon Ottawa, ce sont neuf milliards de dollars par an que les Etats-Unis auraient octroyé à leurs producteurs de maïs au cours des deux dernières années.

A l'heure où les débats au Congrès américain vont bientôt s'engager pour reconduire une loi sur l'agriculture (la Farm Bill) en l'état ou l'amender, la position d'Ottawa prend tout son sens. Son but est sans nul doute de forcer les parlementaires à limiter les subventions dans le prochain texte de loi, pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC - sans parler de la nécessité de limiter l'énorme déficit budgétaire.

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