L'Assemblée nationale adopte le "paquet fiscal"

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat - le "paquet fiscal" - que les sénateurs examineront à leur tour à partir du 25 juillet. Le coût a été évalué par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "entre 10 et 11 milliards d'euros pour 2008 et à 13,6 milliards par an en régime de croisière".

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Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat (Tepa) - le "paquet fiscal" - que les sénateurs examineront à leur tour à partir du 25 juillet. Le groupe UMP, qui détient la majorité absolue, et le groupe Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (communistes et Verts), très critiques, ont voté contre.

Le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, reprend une série de mesures phares sur lesquelles Nicolas Sarkozy s'est engagé pendant sa campagne présidentielle. Le projet de loi prévoit l'exonération des heures supplémentaires, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.

Le coût a été évalué par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 milliards d'euros pour 2008 et à "13,6 milliards par an en régime de croisière". Une addition élevée qui retarde d'autant le retour à l'équilibre des finances publiques, promis au mieux pour 2010 par le chef de l'Etat mais plus probablement pour 2012. De quoi faire fait grincer des dents à Bruxelles.

Christine Lagarde, très présente dans les débats, n'a eu de cesse de défendre des mesures qui, selon elle, devraient générer "près d'un demi-point de croissance en 2008". "Cette loi que l'on surnomme paquet fiscal (...) n'est ni un paquet cadeau pour les riches, ni un paquet piégé qui nuirait à la croissance, ni un paquet surprise dont on ne contrôlerait pas les conséquences. C'est bien plutôt une boîte à outils dans laquelle ceux qui travaillent pourront trouver ce qu'ils cherchent", a-t-elle estimé.

Mais la gauche n'a pas été en reste et a fait preuve d'une grande combativité, sans toutefois verser dans l'obstruction, pour dénoncer un projet plein de "cadeaux fiscaux" qui sous couvert de mesures "innovantes", présente de "vieilles recettes éculées" ou encore "marque le retour d'une société de rentiers". Le débat a particulièrement fait rage sur les heures supplémentaires et les droits de succession tant et si bien que les députés se sont retrouvés à travailler plus que prévu pour boucler lundi soir au lieu de vendredi après-midi le texte, avec le lancement du RSA (revenu de solidarité active) défendu par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités.

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