Chirac sera entendu comme "témoin assisté" dans l'affaire des emplois fictifs du RPR

Selon son avocat, l'ancien président de la République répondrait au juge dans une affaire de rémunération frauduleuse de cadres du RPR. Jacques Chirac est visé par la Justice dans plusieurs affaires.

Jacques Chirac sera entendu "avant le 15 septembre" comme témoin assisté dans l'affaire des emplois fictifs du RPR, a déclaré mardi matin 26 juin 2007, sur Europe 1 son avocat, Me Jean Veil. Cette affaire, instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine) par le juge Alain Philibeaux, vise la rémunération frauduleuse de cadres du RPR par des entreprises du BTP dans les années 90, alors que M. Chirac était président du RPR et maire de Paris.

La Justice dispose notamment d'une note signé par Jacques Chirac dans laquelle il demande une augmentation de salaire pour une employée de la Ville de Paris alors que celle-ci n'avait jamais travaillé pour la commune-capitale. Dans cette même affaire, Alain Juppé, ancien ministre du développement durable du gouvernement Fillon, avait été condamné en appel à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

Procédure particulière

L'audition de Jacques Chirac, dont l'immunité pénale liée à ses anciennes fonctions est tombée le 16 juin 2007, se déroulerait selon des modalités particulières. Celui-ci serait entendu comme "temoin assisté", un statut légal intermédiaire entre celui de temoin simple et de mis en examen. La personne est, dans ce cas de figure, entendue en présence de son avocat. Il serait convoqué oralement et le lieu de la convocation serait tenu secret pour préserver sa confidentialité, selon le Parisien/Aujourd'hui en France (23 juin 2007). Le juge se déplacerait alors pour rencontrer l'ancien Président.

Par ailleurs, l'ancien Président est visé par les juges dans plusieurs autres affaires.

- Les chargés de mission du maire de Paris : des mises en examen ont été engagées contre une vingtaine de collaborateurs de Jacques Chirac à la mairie de Paris dans les années 1983 et 1995. La juge en charge du dossier peut désormais convoquer l'ancien Président, depuis que la Cour de cassation a rejeté, aujourd'hui, les pourvois de plusieurs mis en examen dans cette affaire.

- L'affaire de la Sempap : le juge d'Huy enquête sur d'éventuelles malversations dans cette imprimerie municipale de la ville de Paris.

- L'affaire Euralair : l'ancien Président et son épouse auraient bénéficié de billets d'avion gratuits avant 1995, alors qu'il était maire de Paris. Cette affaire semble moins toucher Jacques Chirac.

- L'affaire Clearstream : Jacques Chirac pourrait être interrogé sur d'éventuelles instructions données à Dominique de Villepin sur cette manipulation. L'ancien président refuse de répondre aux juges dans cette afaire, arguant qu'une convocation serait contraire à la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire. Jacques Chirac était président de la République au moment de l'affaire Clearstream.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.