Les mesures présentées par les caisses pour limiter les déficits de la "Secu" sont jugées décevantes

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Elles ne généreraient que 430 et 800 millions d'euros en 2007, selon un avis du Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie. Elles trouveraient leur plein effet qu'en 2008. Le gouvernement doit annoncer des mesures d'économie mercredi 4 juillet 2007.

Entre 430 et 800 millions d'euros en 2007. Voilà le montant décevant des économies qui seraient engendrées par les plans de redressement de l'assurance maladie proposés par les trois Caisses gérant les régimes général, agricole et des indépendants. Le signal d'alarme est tiré par un avis du Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie, publié vendredi soir, 29 juin 2007. En année pleine, en 2008, toutefois, ces plans permettraient d'économiser entre 1,6 et 2,4 milliards d'euros. Cet avis critique intervient avant que le gouvernement annonce, mercredi 4 juillet 2007, des mesures pour limiter le dérapage de deux milliards d'euros d'assurance maladie constaté le mois dernier.

Les Caisses envisageaient, notamment, des baisses de remboursement pour les patients qui n'ont pas de médecin traitant, le déplafonnement du forfait d'un euro par acte médical, des baisses de tarifs pour les médecins radiologues, des baisses de prix de médicament. Selon le Comité d'alerte, ces plans d'économies proposés "ne sont pas de nature à assurer le respect" de l'objectif officiel des dépenses d'assurances maladies, adopté par le Parlement, "compte tenu de l'ampleur du dépassement qui, au vu des données les plus récentes, semble d'ailleurs devoir être plus important qu'on ne l'envisageait le mois dernier".

L'avis du comité d'alerte sur l'impact financier de ces mesures est la dernière étape prévue par la procédure, avant l'annonce par le gouvernement des mesures qu'il choisit de retenir ou non. Le Comité est composé du directeur général de l'Insee Jean-Michel Charpin, du secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécu (CCSS) François Monier et du directeur général de l'institut de conjoncture Rexecode Michel Didier.

La branche maladie est en déficit plus important que prévu avec 3,9 milliards d'euros estimés en septembre. Mais il devrait être en partie tempéré par les mesures prises dans les plans de redressement et par de meilleures recettes que prévu, en raison d'une hausse de la masse salariale du secteur privé. La branche vieillesse affichera un "trou" d'au moins 4,5 milliards d'euros, soit un milliard de plus que prévus. La branche famille devrait rester dans un déficit quasi-semblable à celui présenté en septembre, soit 700 millions d'euros. La branche accidents du travail-maladies professionnelles devrait être à l'équilibre.

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