La Commission européenne tentée par le patriotisme économique

Un document de la Commission européenne propose de restreindre l'achat d'entreprises du secteur de l'énergie par des entreprises non européennes. Un signe du retour général des Etats à la protection de leurs champions nationaux.

La Commission européenne envisagerait une série de mesures pour restreindre l'achat d'entreprises énergétiques par des capitaux non européens. Parmi les mesures citées dans un document de travail confidentiel, révélé par le Financial Times du 30 août 2007, figure au premier rang l'instauration d'une "clause de réciprocité". Les capitaux étrangers ne seraient bienvenus que si leur pays d'origine accepte les achats d'entreprises par des investisseurs européens. Or, la Russie, principal pays visé par la Commission, a instauré de sévères restrictions aux acquisitions dans des secteurs jugés par elle stratégiques, dont celui de l'énergie. D'autres mesures sont envisagées comme un droit de contrôle sur un éventuel acquéreur ou la possibilité de déclarer "stratégique" le secteur de l'énergie, interdisant ainsi totalement toute arrivée de capitaux étrangers.

Ces mesures pourraient être rendues publiques dès le 19 septembre, avance le Financial Times. A cette date, la Commission doit dévoiler un plan destiné à améliorer la concurrence dans le secteur de l'énergie. Ce plan sépare strictement production, fourniture d'énergie et acheminement. Les mesures de protection envisagées s'attacheraient alors à écarter des convoitises l'activité "acheminement", la plus sensible.

Si ces mesures sont effectivement publiées, il s'agirait là d'une inflexion majeure pour l'institution européenne, réputée pour son libéralisme militant. La Commission met ainsi régulièrement en cause la France, réputée trop protectionniste. Cette inflexion accompagnerait finalement une évolution générale. De nombreux pays se sont mis à protéger leurs fleurons nationaux.

En Asie, la Chine s'est dotée ce jeudi 30 août d'une loi durcissant l'acquisition d'entreprises nationales par des groupes étrangers. Cette loi prévoit notamment une enquête de sécurité nationale sur le projet. Les Etats-Unis ont renforcé cette année le rôle du CFIUS, comité chargé d'autoriser tout investissement étranger dans une entreprise nationale. En Europe, le Commissaire européen au commerce, le Britannique Peter Mandelson, propose que soit instauré une "golden share européenne", mécanisme qui donnerait aux autorités européennes une voix prépondérante dans les entreprises concernées.

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