Villepin s'engage sur le droit au logement opposable

Faire vite alors que le temps presse - avant les élections -, et surtout le faire savoir. Avant même la conférence de presse qu'il consacre cet après-midi au droit au logement opposable, le Premier ministre a affirmé ce matin vouloir "jeter les bases" d'un tel droit d'ici les élections, dans son discours de voeux du gouvernement au président de la République. Alors que le droit au logement est aujourd'hui un objectif, le rendre opposable signifie que tout citoyen dispose de voies de recours en justice pour le faire valoir.

"Quatre mois, ce n'est rien à l'échelle d'un pays", mais "c'est le temps nécessaire" pour ébaucher les grandes lignes d'un droit au logement opposable, estime Dominique de Villepin. Le Premier ministre recevra cet après-midi le rapport du Haut-comité pour le logement des personnes défavorisées (HCPLD) sur l'expérimentation locale du droit au logement opposable. Commandé en juin 2006 à Xavier Emmanuelli, président du HCPLD, ce rapport doit notamment définir "les conditions juridiques et les modalités pratiques" de la mise en oeuvre locale de ce droit à titre expérimental, selon la lettre de mission signée par le Premier ministre.

Dominique de Villepin fera cet après-midi des "propositions très concrètes pour accélérer le mouvement" à partir de ce rapport, selon Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement. En tout état de cause, l'objectif du gouvernement est le vote d'une loi avant la fin de la session parlementaire le 22 février. Le député UMP Georges Fenech a pour sa part dévoilé hier une proposition de loi instituant "un droit au logement opposable à l'Etat".