Trois axes de réforme pour la fiscalité locale

François Fillon a installé ce matin la conférence nationale des exécutifs, structure de concertation entre le gouvernement et les trois grandes associations d'élus locaux. Elle doit travailler sur la réforme de la fiscalité locale.

Le Premier ministre a installé jeudi matin la conférence nationale des exécutifs, instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, des présidents de conseils généraux et régionaux. Censée "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités locales", celle-ci se réunira au moins trois fois par an, voire plus, a indiqué François Fillon à la presse à l'issue de la réunion, à la demande des uns ou des autres.

Dans l'immédiat, la conférence se penchera sur trois sujets: il s'agit d'abord "d'éviter que l'Etat prenne des décisions qui ont des conséquences financières pour les collectivités locales, sans qu'il y ait eu concertation" en amont. Ce chantier est confié à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, et à ce titre en charge des questions de décentralisation.

Il s'agit ensuite de réformer la fiscalité locale. A cet égard, la ministre de l'économie Christine Lagarde a précisé ses axes de travail: la taxe professionnelle, la révision des valeurs locatives (qui n'ont pas été révisées depuis les années 70) et la spécialisation fiscale. La ministre aurait déclaré aux participants de la conférence qu'elle entendait rompre avec un système qui aboutit à la superposition de taux sur une même assiette. Les conclusions seront rendues mi-2008.

Enfin, la Conférence travaillera à une meilleure association des collectivités aux enjeux européens dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. La prochaine réunion de la Conférence se tiendra en novembre, à l'occasion de la remise du rapport d'Alain Lambert, sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales.

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