Commerce, logement, concurrence : les propositions de la Commission Attali

Elles étaient très attendues. La Commission pour la libération de la croissance française vient de rendre ses premières propositions. Elles concernent le pouvoir d'achat et préconisent des créations, des améliorations et des suppressions. Vous en trouverez tout le détail dans les documents ci-contre (rubrique : pour aller plus loin).

La Commission dite Attali du nom de son dirigeant, ex sherpa de François Mitterrand, chargé de ce travail par Nicolas Sarkozy, a plancé dans deux grandes directions : accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d'achat, et mettre la politique du territoire et du logement au service de la croissance.

Parmi les propositions, on notera pêle-mêle : restaurer la liberté tarifaire dans la distribution - suppression des marges arrières, de l'interdiction de vente à perte, de la règlementation sur les soldes...- , instaurer la libre entrée dans le commerce et l'hôtellerie mais aussi dynamiser le commerce de détail et les fournisseurs indépendants ou encore mieux contrôler les positions dominantes locales dans la distribution.

Pour la défense des consommateurs, il est proposé de "renforcer la concurrence par une Autorité indépendante et unique et de rendre possible les actions de groupe pour les consommateurs, les fameuses "class action" à la française.

Dans le secteur du logement, la commission Attali prône la construction de 500.000 logements par jusqu'en 2010? puis 350.000 jusqu'en 2020. Cela implique de récupérer du foncier et de promouvoir et mieux organiser le logement social et les HLM.

La Commission pousse aussi à de meilleurs échanges de logements en facilitant transactions et mobilités, y compris via la création d'une Bourse Internet des offres et demandes dans le logement social, et à faciliter l'acquisition via des financements appropriés.