Bruxelles officialise son plan en faveur de la concurrence des télécoms en Europe

La Commission européenne a annoncé ce mardi le cadre la nouvelle réglementation qu'elle entend appliquer au secteur des télécoms. C'est sous la forme d'un "paquet de réformes" que Bruxelles entend améliorer la concurrence dans le secteur. La Commission souhaite notamment mettre en place une autorité européenne des télécoms et prône la séparation fonctionnelle entre réseaux et services au sein des opérateurs historiques.

Ca y est. Bruxelles a présenté son plan pour réformer le marché européen des télécoms et ce autour d'un axe principal, l'amélioration de la concurrence. La Commission européenne, par le truchement de Viviane Reding, commissaire à la Société de l'information et des médias, estime que les télécoms en Europe sont trop fragmentées et que cela "prive les consommateurs des bénéfices de la concurrence transfrontalière dans ce domaine".

Cet aménagement en profondeur du cadre européen de régulation des télécoms passe notamment par la mise en place d'une "autorité européenne des marchés des télécoms" dont la mission serait, selon le communiqué, "d'assurer les règles du jeu équitables et de protéger les consommateurs dans les 27 pays de l'Union européenne". Une autorité qui viendrait en soutien des organismes nationaux, et non en substitution, précise le communiqué.

Cette autorité pourrait être chargée de veiller à la "séparation fonctionnelle" de la gestion des infrastructures et des services pour les opérateurs historiques en situation de monopole sur leurs marchés domestiques. "Les opérateurs historiques continuent à contrôler des segments cruciaux des marchés, ce qui limite la liberté de choix des consommateurs", justifie Viviane Reding. Cette proposition, déjà connue, fait bien sûr grincer des dents non seulement parmi les opérateurs historiques mais aussi parmi les syndicats de ces derniers qui craignent pour les emplois.

La Commission envisage également d'encourager les investissemnts dans de nouvelles infrastructures de communication en libérant des portions du spectre radioélectrique pour des services sans fil à haut débit.

Pour Bruxelles, les consommateurs sortiront gagnants de ce vaste remaniement, en bénéficiant de communications moins chères et de meilleure qualité. Et José Manuel Barroso, président de la Commission, de renchérir: "les télécommunications sont un domaine où le marché unique peut apporter des résultats concrets à tous les citoyens, sous la forme d'un choix accru et de prix plus bas, tant pour la téléphonie mobile que pour les connexions Internet à haut débit".

Pour être adoptée, cette réforme doit encore être approuvée par le Parlement européen et par le Conseil des ministres. Le cas échéant, elle pourrait être transposée dans le droit national des Etats membres avant la fin 2010.

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