Nicolas Sarkozy veut une réforme des institutions début 2008

Le président a installé officiellement ce mercredi le comité des treize sages chargés de formuler des propositions de réformes. Pour lui, la réforme des institutions devra être votée avant les élections municipales de 2008.

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Nicolas Sarkozy a remis ce mercredi au comité sur la modernisation des institutions une feuille de route qui tente de concilier présidentialisation du régime français et encadrement des pouvoirs du chef de l'Etat. "Vous devrez d'abord vous interroger sur la question de la présidentialisation du régime", a déclaré le président aux treize "sages" reçus à l'Elysée, qui doivent lui remettre des propositions avant le 1er novembre.

Dans une lettre de mission adressée au président du comité, Edouard Balladur, il souligne que la première tâche des treize sages sera de réfléchir à une redéfinition des relations "entre les différents membres de l'exécutif" et au rééquilibrage des rapports entre le parlement et l'exécutif. Il souhaite cependant le maintien du poste de Premier ministre, dont le député socialiste Jack Lang - un des deux vice-présidents du comité - a souhaité la suppression.

Nicolas Sarkozy a déjà exposé de façon assez précise les orientations qu'il souhaite donner à la réforme des institutions jeudi dernier à Epinal, dans la lettre de mission d'Edouard Balladur et dans son discours aux membres du comité. Il leur propose ainsi d'étudier la possibilité pour le parlement d'adopter "des résolutions susceptibles d'influencer le travail gouvernemental", de donner à l'opposition des droits étendus, d'introduire une dose de proportionnelle dans l'élection de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Il suggère que la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne soit plus assurée par le président de la république et propose la création d'un "procureur général de la Nation" et la suppression des dénonciations anonymes.

Il demande aussi au comité d'étudier l'instauration d'un "droit d'initiative populaire" et les conditions dans lesquelles des citoyens pourraient demander au Conseil constitutionnel de statuer sur la constitutionnalité de lois existantes. "Mon objectif est de parvenir d'ici janvier prochain à une profonde modernisation du fonctionnement de notre démocratie", écrit pour sa part Nicolas Sarkozy dans la lettre de mission.

"En tout état de cause", la réforme des institutions devra être votée avant les élections municipales de 2008, a-t-il souligné lors de sa conférence de presse. Il devra pour cela recueillir les trois cinquièmes des suffrages exprimés du parlement, réuni en Congrès. Ce qui suppose le ralliement d'une partie au moins des voix de l'opposition.

"Que les choses soient très claires : la réforme aura lieu", a cependant insisté Nicolas Sarkozy, pour qui il vaut mieux "faire la réforme à froid pour ne pas la subir à chaud".

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