40% des entreprises ont utilisé le nouveau mécanisme des "heures sup" en octobre

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Selon les chiffres Urssaf communiqués par le ministère de l'Emploi, 40% des entreprises de plus de 10 salariés ont déclaré avoir utilisé le nouveau dispositif sur les heures supplémentaires. La ministre de l' Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, se félicite de ce "bon démarrage".

Les "heures sup" séduisent les entreprises. Selon des chiffres Urssaf communiqués par le ministère de l'Emploi, environ 40% des employeurs de plus de dix salariés ont appliqué le mécanisme voté cet été encourageant les heures supplémentaires lors du premier mois de son entrée en vigueur, en octobre. Cela correspond à 20 millions d'heures supplémentaires, a précisé le ministère dans un communiqué à l'AFP, citant des chiffres extraits des premières indications comptables mensuelles fournies par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf.

Reste que pour le moment, il n'existe pas de données permettant de savoir si le total des heures supplémentaires déclarées a augmenté par rapport au même mois d'octobre de l'année 2006. Ni de connaître la part des heures sup qui relèvent véritablement de ce nouveau dispositif. "Pour l'instant, on ne peut pas faire la part des choses entre l'effet gain de pouvoir d'achat à heures sup constantes et le développement des heures sup", reconnaît d'ailleurs l'entourage de la ministre.

Selon le ministre, sur les 20 millions d'heures supplémentaires recensées, "plus de la moitié ont été générées dans les secteurs de la construction, des transports, des hôtels, cafés, restaurants, du commerce de gros, et du conseil et de l'assistance". Ces secteurs génèrent structurellement des heures supplémentaires, c'est-à-dire que les salariés travaillent souvent plus que la durée légale du travail correspondant au seuil de déclenchement des heures supplémentaires et de la majoration de salaire correspondante.

Depuis le 1er octobre, ces heures supplémentaires sont majorées de 25% par rapport à l'heure normale (parfois moins lorsqu'un accord collectif le prévoit). Elles sont exonérées de cotisations sociales, non assujetties à l'impôt sur le revenu pour ceux qui en payent, et le chef d'entreprise a droit à une réduction forfaitaire de cotisation patronale de 0,50 à 1,50 euro/heure.

La loi sur les heures supplémentaires coûtera au contribuable au moins 75,4 millions d'euros au titre d'octobre, premier mois d'application de cette mesure phare du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, selon un chiffre provisoire fourni jeudi par la caisse nationale des Urssaf. Ces quelque 75 millions d'euros d'exonérations que l'Etat devra compenser au titre du mois d'octobre correspondent "aux trois-quarts" à des exonérations de cotisations pour les salariés ayant fait des heures supplémentaires, indique l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

"L'Acoss a, en complément de ces relevés de déclaration, interrogé 6.800 entreprises sur leurs intentions d'utiliser le dispositif avant la fin de l'année: 56% des entreprises indiquent qu'elles y auront recours et cette proportion monte à 75% pour les plus de 10 salariés", s'est félicité le ministère. C'est un "bon démarrage", a souligné la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde. Il faudra attendre le mois de février pour une évaluation statistique plus complète du dispositif.

Un quart des petits patrons ont utilisé le nouveau dispositif des "heures sup"
Un dirigeant de TPE-PME (très petites, petites ou moyennes entreprises) sur quatre (26%) dit avoir eu recours au nouveau dispositif concernant les heures supplémentaires, selon le baromètre des PME et TPE, réalisé par TNS-Sofres* pour l'Ordre des Experts-Comptables publié hier. Au total, 38% des employeurs interrogés déclarent que des heures supplémentaires ont été effectuées depuis le 1er octobre dans leur entreprise mais "un tiers d'entre eux concède ne pas avoir fait usage du nouveau dispositif", note l'étude. Ils sont 31% à déclarer avoir recours habituellement aux heures supplémentaires tous les mois et 26% de manière occasionnelle. 52% des employeurs jugent par ailleurs que ce nouveau système est assez (26%), voire très difficile (37%) à mettre en oeuvre, contre 37% qui le considèrent comme facile. Pour une grande majorité des dirigeants de PME ou de TPE, cette mesure ne permettra pas d'améliorer leur compétitivité (65%), ni d'augmenter leur activité (72%). Ils y voient en revanche la possibilité pour leurs employés d'augmenter leur pouvoir d'achat (57%).
*enquête réalisée du 12 au 21 novembre 2007 par téléphone auprès d'un échantillon national de 800 dirigeants de TPE et de PME, selon la méthode des quotas

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