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Service minimum: Bernard Thibault (CGT) fustige la précipitation du gouvernement

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Publié le 18 juillet 2007 à 20:21 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 17:06

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Les syndicats appellent à un rassemblement le 31 juillet devant l'Assemblée nationale après le projet de loi du gouvernement sur le service minimum.

Le chef de la CGT, Bernard Thibault, a fait part ce jeudi de son interrogation sur "ce qui motive une telle précipitation des parlementaires", s'étonnant que la première proposition du ministre du travail Xavier Bertrand porte sur le droit de grève: "il y'a plus qu'un symbole", a-t-il affirmé, précisant que le nombre de jours de grève dans les entreprises de transport n'a jamais été aussi faible depuis longtemps. Selon lui, "90% des perturbations" sont dues à des problèmes techniques, d'infrastructures et de manque de personnel.

Le fait que le gouvernement ne s'attaque pas à ces vrais problèmes mais au doit de grève, Bernard Thibault l'explique par "une espèce de principe de précaution" du gouvernement: en cherchant à "ôter des outils d'expression pourtant légaux" aux salariés, alors que les grèves sont loin d'être la première cause de perturbation dans les transports, "on peut penser que le gouvernement se prépare à annoncer d'autres mesures" susceptibles de provoquer des réactions. Le gouvernement chercherait ainsi à "restreindre le droit de grève" pour "garder les mains libres".

Bernard Thibault a par ailleurs évoqué l'article du projet de loi qui prévoit la consultation des salariés sur la poursuite ou l'arrêt du mouvement au-delà de huit jours de grève, qualifiant de "prouesse parlementaire" le fait qu'il soit précisé que le résultat de cette consultation n'aura aucun impact sur le déroulement de la grève: on peut alors s'interroger sur le but d'une telle consultation, explique Bernard Thibault, qui estime que ces consultations ne viseront qu'à "opposer entre elles différentes catégories du personnel" plutôt que de favoriser le dialogue social.

Bernard Thibault a par ailleurs précisé que la CGT avait fait des propositions d'amélioration du texte, évoquant en particulier les périodes préalables au conflit: il a cité l'exemple de l'obligation annuelle de négociation à laquelle étaient soumises les entreprises de transport, alors que la moitié ne la respecte pas.

Bernard Thibault a fait part de son souhait de voir les parlementaires saisir le conseil constitutionnel si de telles mesures étaient adoptées, rappelant que le projet de loi sur le service minimum, "en portant atteinte au droit de grève", revient à "hiérachiser les droits constitutionnels qui aujourd'hui ont tous la même valeur", en en faisant un droit secondaire, qui viendrait après le droit de circuler par exemple. Une hiérachie des droits constitutionnels est un principe "différent de notre constitution actuelle", raison pour laquelle ils veulent un recours auprès du conseil constitutionnel.

Pour la CGT, le débat sur le projet de loi sur le service minimum "a au moins eu un mérite", celui d'avoir "fait tomber les masques et montrer les véritables volontés du gouvernement". La CGT affirme que "derrière le texte, c'est bien l'ensemble de l'expression des salariés qui est visé". On assiste à "un véritable verrouillage du dialogue social, à l'opposé de ce qui est affiché par le gouvernement".

Dans un communiqué commun à la CGT, la CFDT, FO et CFTC, les syndicats rappellent que le service minimum est un "outil anti négociation" par lequel le gouvernement "veut autant masquer son désengagement que se protéger de capacités de réaction de salariés face à ses intentions de réduire encore plus les services publics, considérés comme des dépenses superflues, et de mettre en oeuvre des mesures antisociales". Les syndicats appellent à un rassemblement, comme "une première étape", devant l'Assemblée nationale et les préfectures le 31 juillet.

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