L'Assemblée nationale instaure une contribution patronale sur les stock-options

Les députés ont voté jeudi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 qui créée une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution de stock-options.

La distribution de stock-options permettra désormais d'alimenter les caisses de la Sécu. L'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (PLFSS) instaurant une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock-options. L'amendement a été présenté par le député UMP Yves Bur. Il prévoit aussi la création d'une contribution salariale de 2,5% sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option, ainsi que la mise en place pour les chefs d'entreprise d'une cotisation patronale de 10% sur les attributions gratuites d'actions.

Selon Yves Bur, cette mesure permettra d'affecter 400 millions d'euros aux régimes obligatoires de base de l'assurance-maladie. L'objectif de cette mesure est en effet de faire en sorte que les rémunérations déguisées que sont les stock-options participent davantage au financement de la protection sociale. Selon le dernier rapport annuel de la Cour des Comptes, les exonérations de cotisations sociales des stock-options ont fait perdre 3 milliards d'euros de recettes à la Sécurité sociale en 2005. "Le dispositif contribue à la justice sociale", a plaidé Yves Bur en séance.

Réservé sur l'instauration d'une contribution salariale, le ministre du Budget Eric Woerth s'en est remis "à la sagesse" de l'Assemblée. Il s'était, en revanche, déjà prononcé pour une contribution patronale. Quant au prélèvement de 10% sur la distribution d'actions gratuites, Eric Woerth a estimé qu'il était "à la fois respectueux du financement de la protection sociale", sans mettre "en péril la distribution gratuite d'actions comme l'accès aux stock-options".

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