Fiscalité des PME : l'imposition forfaitaire annuelle sera supprimée dès 2009

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Comme l'avait révélé La Tribune, Nicolas Sarkozy a annoncé ce vendredi la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle pour les PME en 2009. Un signal fort destiné aux entreprises mais qui devrait coûter près de 1,582 milliard d'euros à l'Etat. Le président de la République s'est également engagé sur la réduction des délais de paiements et la suppression des seuils. La taxe professionnelle va être pour sa part réformée.

Invité ce vendredi à l'Assemblée des entrepreneurs du syndicat patronal CGPME, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression l'an prochain de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). "2008 sera la dernière année de l'IFA. C'est un impôt archaïque, qui sera supprimé en 2009", a insisté le président.

La mesure, promise au cours de la campagne présidentielle, était très attendue par les syndicats patronaux. Le coût pour les finances de l'Etat, s'élèverait néanmoins à 1,582 milliard d'euros, soulevant une interrogation quant à la capacité de financement de cette forte baisse d'impôt pour les PME, alors que les finances publiques sont en mauvais état.

Nicolas Sarkozy s'est également engagé sur la réduction des délais de paiements et la suppression de seuils qui pénalisent les petites entreprises qui embauchent, des pistes déjà dévoilées par le secrétaire d'Etat aux Entreprises, Hervé Novelli.

"Nous allons supprimer dès le premier semestre 2008, à titre expérimental, les conséquences financières du franchissement des seuils. Quand vous franchirez les seuils de 10 ou 20 salariés, vous ne verrez plus les taux de prélèvements sociaux augmenter", a-t-il déclaré. "On fera le point et on ira plus loin après".

La réduction des délais de paiements sera quant à elle abordée dans le cadre de la "loi de modernisation de l'économie" qui sera présentée au Parlement début 2008 par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et Hervé Novelli.

Sur les 35 heures, "chaque entreprise pourra définir par la négociation le nombre d'heures travaillées, le nombre d'heures supplémentaires éventuelles et le niveau des majorations des salaires. Ces accords devront respecter des durées maximales du travail fixées par la loi", a expliqué Nicolas Sarkozy.

"Les exonérations applicables sur les heures supplémentaires continueront à être déclenchées dès que le seuil de 35 heures sera franchi", a-t-il précisé, ajoutant par ailleurs que le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires avait été "compliqué au-delà du raisonnable" et a promis que "nous allons simplifier au maximum l'application" cette mesure.

En revanche, le chef de l'Etat a jugé que "le sujet de la taxe professionnelle est plus difficile" et déclaré que cet impôt, très critiqué par de nombreux chefs d'entreprise, serait réformé mais pas supprimé. "Je reste attaché à un lien fiscal entre la commune et ses entreprises", a-t-il dit, "mais cela n'interdit en rien de réformer et de réduire cet impôt suranné, qui frappe notre industrie de manière disproportionnée, qui frappe l'entreprise aveuglément sans égard pour sa santé financière".

Très applaudi, le chef de l'Etat a érigé les entrepreneurs en modèle et souligné leur rôle pour l'économie et l'emploi. "C'est un vrai discours fondateur pour les PME et pour les entreprises", a estimé Jean-François Roubaud, président de la CGPME à la presse, saluant la suppression de l'IFA, "une vraie grande nouvelle".

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