Les indemnisations des stagiaires devraient être encadrées

Un décret du ministère du Travail est attendu à l'automne. Aujourd'hui, la loi n'évoque que l'exonération de charges pour les entreprises qui paient les stagiaires moins de 30% du Smic.

A l'automne, le ministère du Travail devrait encadrer la gratification des stagiaires. C'est ce que le ministère a annoncé ce mardi 10 juillet dans l'après-midi. C'était une grande revendication du collectif "Génération précaire" qui se bat depuis deux ans contre les mauvaises conditions de travail réservées aux stagiaires, qui seraient 800.000 chaque année.

A la suite de la "révolte" des stagiaires en 2005, une loi du 31 mars 2006 prévoit que "lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret". C'est donc ce décret qui est attendu. Seule la profession d'avocats a fait l'effort de fixer un tel barème (lié au niveau d'études) de gratification, selon Génération précaire.

Aujourd'hui, la rémunération des stagiaires fait l'objet d'un seul texte, un décret de 1978, modifié en 1986. Il exonère de cotisation sociale les entreprises qui versent au stagiaire une rétribution inférieure à 30 % du Smic. Ce décret incite les entreprises à ne pas dépasser cette somme pour bénéficier de l'exonération prévue par la loi. Et donc tire à la baisse les "salaires" des stagiaires. Pire, dans de nombreuses entreprises, les étudiants ne reçoivent rien.

Le collectif "Génération précaire" milite pour une indemnisation à hauteur de 50% du Smic pour les stages inférieurs à trois mois, et de plus de 80% du Smic pour les stages de plus de six mois.

A la suite de la révolte des stagiaires, il y a deux ans, une charte censée sécuriser les stages étudiants en entreprise, non contraignante, a été promulguée en avril 2006.

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