La Tribune
Ce matin, le conseil des ministres a examiné trois projets de loi sensibles. Au programme: le projet visant à instaurer le service minimum dans les transports, la réforme sur l'autonomie des universités et la question du regroupement familial des étrangers en France. Ces dossiers, mettant en oeuvre des engagements pris par Nicolas Sarkozy, suscitent la polémique.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté son texte visant à instaurer le service minimum dans les transports. Cette disposition est "une façon de transposer le dispositif d'alarme sociale qui avait été mis en place à la RATP", selon Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement. Toutes les entreprises locales de transports (autobus, métro, tramway, transport scolaire) sont visées par ce dispositif. Le texte fixe le cadre dans lequel le service de transport doit être organisé dans les cas où la grève ne peut pas être évitée.
Le projet de loi comporte trois volets. Le premier fixe les conditions dans lesquelles les entreprises doivent négocier avec les organisations syndicales de salariés un accord de prévention des conflits, et ce avant le 1er janvier 2008. Le deuxième volet, le plus controversé, concerne la mise en oeuvre du service garanti en cas de grève: les salariés devront déclarer individuellement deux jours avant le début de la grève s'ils entendent y participer. Et après huit jours de grève, les salariés pourraient être consultés sur la poursuite du conflit. Le texte précise que le vote des salariés aura lieu à bulletin secret. Le dernier volet, enfin, "proclame le droit pour les usagers d'être préalablement informés en cas de grève ou de perturbations prévisibles."
Deuxième projet de loi sensible présenté aujourd'hui: la réforme des universités. Dans la dernière mouture de son texte, Valérie Pécresse, la ministre de la Recherche, propose que "au plus tard dans un délai de cinq ans", toutes les universités acquièrent de nouvelles compétences, notamment "la gestion totale du budget, des ressources humaines et la possibilité de devenir propriétaire de leurs biens moboliers ou immobiliers". En colère, plusieurs dizaines de chercheurs, enseignants et doctorants se sont rassemblé aujourd'hui dans les locaux de l'université Bordeaux 2 pour protester contre cette réforme. Pour François Fillon, ce projet de loi "n'est que le début" du vaste chantier de réforme de l'enseignement supérieur. Le Premier ministre a cité les cinq prochains chantiers: la gestion des carrières, la réussite en licence, l'amélioration des conditions de vie étudiantes, les conditions matérielles sur les campus universitaires et la situation des jeunes chercheurs en France.
Troisième sujet abordé en conseil des ministres: les règles du regroupement familial, qui font l'objet d'un nouveau projet de loi. Le texte de Brice Hortefeux complète les lois de novembre 2003 et juillet 2006 relatives à l'immigration et l'intégration. Cette fois, il s'agit notamment de s'assurer que toute personne d'origine étrangère, résidant en France et souhaitant faire venir son conjoint et ses enfants, dispose de "revenus adaptés" à la taille de sa famille, du smic à 1,2 smic minimum. Autre nouveauté: les personnes désirant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial feront l'objet "d' une évaluation permettant d'apprécier leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République", précise un communiqué gouvernemental.
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