Un rapport attendu sur le Livret A suggère, comme la Commission européenne, de généraliser sa distribution à toutes les banques, mais aussi de modifier la règle de son taux et de décentraliser sa collecte, selon des informations publiées par Le Monde daté de dimanche et lundi et confirmées par le ministère de l'Economie. Ce rapport doit être remis à la mi-décembre à Bercy par Michel Camdessus, ancien gouverneur de la Banque de France. Celui-ci rencontrera "en milieu de semaine prochaine" la ministre de l'Economie Christine Lagarde pour lui présenter "les principaux éléments du rapport", susceptible d'être encore modifié, selon Bercy.

Le Livret A est, aujourd'hui, uniquement distribué par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. Estimant que cette exclusivité nuit à la libre concurrence, la Commission européenne avait demandé à la France d'étendre, d'ici le 10 février, à toutes les banques la distribution du Livret A, ainsi que celle du Livret Bleu, vendu par le Crédit Mutuel. Mais Paris a déposé en juillet un recours devant la Cour européenne de justice pour contester cette demande. La France fait valoir qu'une telle ouverture aurait un impact négatif sur le financement du logement social, dont le Livret A est une des principales sources.

Le rapport Camdessus propose également de modifier la règle de fixation du taux d'intérêt du Livret A. Alors que la fixation de ce taux donnait lieu régulièrement à des polémiques, le gouvernement a créé en 2003 un dispositif automatique: la rémunération du Livret A résulte désormais d'une moyenne entre l'inflation hors tabac et les taux d'intérêt interbancaire à court terme (Euribor 3 mois), majorée de 0,25 point. Or, depuis quelque temps, ces deux taux sont sur une pente ascendante.

Le taux du Livret A, actuellement fixé à 3%, pourrait donc encore augmenter au 1er février 2008, une évolution qui "va dans le sens du pouvoir d'achat", a déclaré vendredi le ministre du Budget Eric Woerth. Mais si le taux de rémunération du Livret A augmente, il entraîne aussi une hausse du taux de crédit, et donc renchérit les prêts accordés aux organismes de logements sociaux.

Michel Camdessus suggère en outre de revenir sur la centralisation de la collecte de l'argent déposé sur ces livrets à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L'ensemble des fonds déposés sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi) serait centralisé aux deux tiers à la CDC, et le tiers restant laissé à la disposition des banques, selon Le Monde. Les deux livrets pourraient même à terme fusionner. La décentralisation de la collecte risque toutefois d'être modérée, car l'argent déposé sur le LDD est actuellement collecté par la CDC à hauteur de seulement 9%.