La Tribune
La TVA sociale s'est imposée comme l'un des sujets phare des élections législatives. Ses promoteurs affirment qu'elle vise à soutenir l'emploi en allégeant le coût du travail, tandis que ses détracteurs soulignent son caractère inégalitaire. C'est probablement la tournure passionnée que prend le débat qui a convaincu le Premier ministre François Fillon d'adresser une lettre au ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo et une autre au secrétaire d'Etat chargé de la prospective Eric Besson leur demandant de "lancer la réflexion sur la TVA sociale".
Les travaux du secrétaire d'Etat, qui pourront se nourrir "d'une analyse des réformes comparables" au Danemark et en Allemagne, devront "évidemment être conduits sur la base d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux", indique la lettre adressé à Eric Besson. La lettre adressée à Jean-Louis Borloo lui demande d'étudier "la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail". Cette mission s'inscrivant dans "une perspective opérationnelle", le ministre de l'Economie est prié de "dégager plusieurs options".
"Les cafouillages actuels sur la TVA dite sociale cachent mal l'orientation d'une politique fiscale de droite, qui vise à compenser par une hausse de la TVA tous les cadeaux somptueux faits à une minorité avec le bouclier fiscal et la suppression des droits de succession, qui concernent moins de 15% de la population", tonne le député PS Henri Emmanuelli. Une intention dont se défend la droite. "Il ne s'agit pas d'une augmentation de la TVA", indique le porte-parole de l'UMP Luc Chatel, rappelant que le chef de l'Etat avait souhaité "que l'on réfléchisse à une expérimentation".
La TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. L'Allemagne a procédé au début de l'année à une hausse de trois points de son taux de TVA pour financer des baisses d'impôts et de charges sociales sans que cela ne nuise gravement au dynamisme de son économie.
Pour le sénateur UDF Jean Arthuis qui défend ce mécanisme depuis de nombreuses années avec son collègue UMP Philippe Marini, l'augmentation d'un point du taux de TVA rapporterait sept milliards d'euros par an pour le taux normal (actuellement à 19,6%) et deux milliards pour le taux réduit (actuellement à 5,5%). Selon les deux sénateurs, la TVA sociale permettra, en taxant davantage les produits étrangers, de maintenir la compétitivité de la France et au passage de limiter les délocalisations.
Certains opposants craignent des effets inflationnistes s'il venait à l'idée des entreprises de ne pas répercuter la baisse des charges patronales sur leurs prix de vente. Il faut que "les entreprises jouent le jeu", reconnaît le nouveau député de Seine-et-Marne et ancien ministre du Budget, Jean-François Copé. La présidente du Medef, Laurence Parisot, se montre prudente, estimant que la TVA sociale mériterait "d'être étudiée de manière approfondie" afin de vérifier "si cela peut apporter un plus ou pas".
La Tribune
