L'OMC dépose un projet de règlement des négociations pour clore le cycle de Doha

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L'OMC a déposé mardi un projet de règlement des négociations de Doha. Ce texte impose aux pays riches d'abaisser leurs subventions agricoles. Les pays émergents devront en contre-partie diminuer leurs droits de douane.

Les Etats-Unis devront abaisser leurs subventions agricoles à moins de 16,2 milliards de dollars par an et les pays émergents devront réduire leurs droits de douane industriels à moins de 23%, selon un projet de règlement des négociations de Doha présenté mardi par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), un mois après l'échec des dernières négociations en Allemagne.

Ces deux projets sur l'agriculture et sur les produits industriels sont des compromis qui visent à clôturer un cycle de négociation sur la libéralisation du commerce mondial lancé fin 2001. Le cycle de Doha aurait déjà dû s'achever fin 2004.

Ce texte veut satisfaire les pays émergents qui réclament depuis un certain temps, une forte diminution des subventions agricoles des pays riches. Il devrait aussi satisfaire les pays développés qui obtienent, pour leurs produits industriels, une plus grande ouverture des marchés en voie de développement. Comme tout compromis, ce texte ne fait pas l'unanimité.

Toutefois, Pascal Lamy, le directeur général de l'OMC, a souligné que "ce qui sépare les membres aujourd'hui est moindre que ce qui les unit". L'administration américaine a, de son côté, souligné que le projet de règlement ne portait que sur deux des aspects de la négociation, les produits agricoles et les produits industriels, mais pas sur les services "essentiels pour parvenir à une résolution réussie du cycle de Doha".

Le volet "agricole" du document demande aux Etats-Unis d'abaisser les subventions agricoles dans une fourchette comprise entre 66% et 73%, ce qui ramènerait l'enveloppe annuelle des aides aux agriculteurs entre 12,8 et 16,2 milliards de dollars. Ce projet concerne aussi l'Union Européenne, supposée encore plus "généreuse" avec ses agriculteurs. Elle devrait donc réduire ses aides dans une fourchette de 75% à 85%, soit une enveloppe comprise entre 16 et 27 milliards de dollars. Ce projet de règlement permet donc d'harmoniser les sommes consacrées aux aides agricoles entre les deux géants de l'agriculture, les Etats-Unis et l'Union Européenne.

En échange d'une baisse des subventions agricoles, les Etats-Unis réclament une baisse des droits de douane des autres pays pour encourager leurs agriculteurs à exporter et garantir à son industrie des marchés plus ouverts. Le texte sur les produits industriels suggère de ramener les droits de douane imposés par 27 pays émergents dans une fourchette comprise entre 19% et 23%.

Ces deux textes serviront de points d'appui pour des négociations prévues dès la semaine prochaine. Après la pause du mois d'août, les discussions doivent reprendre début septembre afin de "boucler" l'ensemble de la négociation, qui comprend aussi des sujets comme les services ou la pêche, avant la fin de l'année ou au tout début de l'an prochain.

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