Vers une année sociale 2008 très chargée

Nicolas Sarkozy réunit les partenaires sociaux le 19 décembre. Il va leur soumettre un calendrier de réformes sociales très chargé pour 2008.

L'agenda social 2008 s'annonce très chargé. Les partenaires sociaux, convoqués par Nicolas Sarkozy à l'Hôtel Marigny pour une grande conférence sociale le 19 décembre, vont s'en rendre compte. Le président va leur proposer de déterminer le calendrier et la méthode pour aborder de grandes réformes de fond touchant l'ensemble des relations du travail.

Le premier dossier concernera les suites à donner à la négociation en cours sur la modernisation du marché du travail. Les partenaires sociaux ont officiellement jusqu'au 31 décembre pour finaliser un accord. A défaut, le gouvernement reprendra la main. En vérité, il est déjà acquis que syndicats et patronat disposeront de quelques semaines supplémentaires en janvier pour aboutir. Un "point de parcours" sera d'ailleurs effectué entre l'Etat et les partenaires sociaux début janvier. En cas d'accord, celui-ci sera repris et adapté dans un projet de loi qui serait présenté avant la fin du premier semestre. A ce stade, plusieurs conseillers du gouvernement trouvent "que le texte ne va pas assez loin en matière de sécurisation des parcours professionnels et de transférabilité des droits".

Deuxième sujet: la réforme de la représentativité et du financement syndical. Certains au gouvernement auraient souhaité étendre ce thème à la représentativité patronale.... Mais le Medef se montre très réticent. Là aussi, il s'agirait d'aboutir avant la fin du premier semestre. Ce qui ne signifie pas qu'un projet de loi serait nécessairement prêt à ce stade, précise-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Emploi. Il s'agirait plutôt de parvenir à un compromis sur les grands principes. CGT et CFDT sont d'ailleurs très demandeuses.

C'est également à cette occasion que la question de la "hiérarchie des normes" serait abordée.... Point fondamental qui fait le lien avec le dossier suivant: la réforme de la législation sur la durée du travail. Nicolas Sarkozy veut absolument parvenir à ce que chaque entreprise puisse fixer ses règles en matières de temps de travail. Pour ce faire, il compte sur la conclusion d'accords d'entreprise qui pourront déroger aux accords de branche existants. D'où, à ses yeux, l'importance de revoir le principe de la "hiérarchie des normes". Il souhaite laisser aux partenaires sociaux le soin de s'emparer du dossier avant de légiférer au deuxième semestre.

Enfin, le 19 décembre, la réforme de la formation professionnelle sera aussi sur la table. L'Etat compte organiser au premier semestre 2008 une grande concertation avec les acteurs concernés, les régions et les partenaires sociaux. Parallèlement à ce programme très chargé, dès le 20 décembre, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) sera officiellement saisi pour rendre un avis sur deux sujets: la réforme du mode de fixation du Smic (qui devrait être opérationnelle en 2009) et la "conditionnalité" des allègements de charges à une véritable politique salariale dans les entreprises.

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