Le projet d'un droit au logement opposable avance à grands pas

Une proposition de loi du député UMP Georges Fenech "instituant un droit au logement opposable" a été remise aujourd'hui à l'Assemblée nationale au fondateur des Enfants de Don Quichotte. Le rapport de Xavier Emmanuelli sera remis demain au chef du gouvernement.

Depuis que le président Jacques Chirac, lors de ses voeux aux Français, a demandé au gouvernement d'avancer sur le droit au logement opposable, le dossier occupe le devant de la scène politique et progresse à vive allure.
Une proposition de loi du député UMP Georges Fenech "instituant un droit au logement opposable" a en effet été remise ce mardi à l'Assemblée nationale à Augustin Legrand, fondateur des Enfants de Don Quichotte.

Cette proposition de loi est "un projet, une base de travail pour nourrir la réflexion des partis et du gouvernement", a insisté son auteur, également président du groupe d'études parlementaires sur les sans abri. Ce texte prévoit "la possibilité pour toute personne remplissant les conditions fixées par la loi d'obtenir de l'Etat, par l'intermédiaire du maire de la commune agissant en son nom, un logement correspondant à ses besoins personnels et familiaux". En cas de refus ou d'absence de réponse du maire, une "commission de conciliation" peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif.

Par ailleurs, le rapport sur le droit au logement opposable de Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, va être remis demain mercredi, avec quelques jours d'avance, au chef du gouvernement. Dominique de Villepin tiendra alors à Matignon un point de presse, où il pourrait préciser les contours d'un futur texte de loi sur le droit au logement opposable.

Xavier Emmanuelli avait été chargé en juin dernier par le Premier ministre d'étudier avec les représentants des associations d'élus locaux les conditions juridiques et les modalités pratiques permettant aux collectivités territoriales volontaires d'expérimenter un droit au logement opposable.

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