Depuis que l'avocat général avait plaidé en février pour la suppression de la fameuse loi Volkswagen, personne ne tablait sur une autre conclusion. C'est donc sans surprise que les juges de Luxembourg viennent de condamner l'Allemagne à modifier ce dispositif qui protège depuis presque un demi-siècle le premier constructeur automobile européen contre les tentatives de rachat.

"La Loi Volkswagen restreint la libre circulation des capitaux", a conclu la Cour européenne de justice (CEJ), qui avait été saisie par la Commission européenne. Celle-ci s'assimile à une "golden share", une action conférant des droits particuliers aux pouvoirs publics, puisqu'elle verrouille les droits de vote au sein du groupe automobile au profit de l'Etat régional de Basse-Saxe, actionnaire historique à hauteur de 20,3%.

Aucun autre actionnaire ne pouvait jusqu'à présent exercer plus de 20% des droits de vote, même s'il détenait une part supérieure du capital, comme Porsche aujourd'hui qui en possède 31%. Et toutes les décisions importantes devaient être entérinées par 80% des actionnaires. Avec un investissement réduit, le Land a donc une influence substantielle dans Volkswagen, situation susceptible de dissuader des investisseurs directs d'autres Etats membres et donc jugée inacceptable par les juges.

Autre point litigieux de la loi VW qui va devoir être modifié: le fait que l'Etat fédéral allemand et l'Etat régional ont le droit de nommer chacun deux membres au conseil de surveillance s'ils sont présents au capital. Ce n'est pas le cas actuellement de l'Etat fédéral qui n'a plus d'actions VW, mais il suffirait qu'il en rachète une seule pour pouvoir exercer ce droit.

La décision a évidemment été aussitôt applaudie par Porsche. Ces dernières semaines, son président, Wendelin Wiedeking, s'était dit prêt à prendre le contrôle du groupe dès que la loi sauterait. Et il a profité de la faiblesse de la Bourse au cours de l'été pour amasser des options qui vont lui permettre de monter dans le capital à un prix fixé à l'avance. Il a d'ailleurs une ligne de crédits de 10 milliards d'euros à sa disposition.

Il devrait donc assez rapidement annoncer qu'il passe la barre des 50% du capital. Les investisseurs en tout cas en sont persuadés puisque le titre Porsche s'est envolé de 8% juste après l'annonce de la décision. Le constructeur de Stuttgart doit toutefois attendre que la loi soit transformée, ce que le gouvernement allemand s'est engagé à faire rapidement. Il a besoin aussi visiblement du feu vert de son conseil de surveillance. La prochaine réunion est prévue le 12 novembre.

Porsche en tout cas a déjà les structures pour avaler Volkswagen puisqu'il est en train de se restructurer avec une holding de droit européen (Societas Europaea) non opérationnelle pour chapeauter ses diverses activités. Outre la marque légendaire de voitures de course, Volkswagen doit y trouver sa place comme éventuellement à terme une troisième division camion, si Volkswagen, Scania et MAN arrivent à se mettre d'accord pour fusionner.

Reste à régler la constitution de son conseil de surveillance. Le comité d'entreprise de Volkswagen a porté plainte devant le tribunal du travail de Stuttgart, estimant qu'il n'était pas normal qu'il ne reçoive que trois places dans le conseil de Porsche SE alors que le comité d'entreprise de Porsche qui n'emploie que 12.000 salariés (face au 324.000 de Volkswagen) en aura autant. Une première audience est fixée demain.

Un enjeu d'importance pour les représentants des salariés qui ont compris trop tard que le vent était en train de tourner puisque Volkswagen est sur le point de se retrouver une simple filiale de Porsche. Demain, c'est donc de Stuttgart que l'avenir du premier constructeur européen sera décidé. Et son président a une autre vision des relations entre syndicats et direction.