Bruxelles pose les jalons d'une révision controversée de la PAC

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L'une de ses propositions les plus emblématiques, et les plus explosives, porte sur la baisse des subventions les plus élevées aux grosses exploitations, alors que 80% des aides de l'Union européennes profite actuellement à 20% des exploitants.

La Commission européenne a posé mardi les jalons d'une nouvelle réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui ne dit pas son nom et promet de vifs débats avec la France, principale bénéficiaire, mais aussi avec des pays comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

L'une de ses propositions les plus emblématiques, et les plus explosives, porte sur la baisse des subventions les plus élevées aux grosses exploitations, alors que 80% des aides de l'Union européennes profite actuellement à 20% des exploitants.

La commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel suggère de les "réduire progressivement lorsqu'elle dépasse un montant déterminé, par exemple 100.000 euros". Une mesure qui selon elle affectera principalement quatre pays où elles sont concentrées: la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la République tchèque et le Danemark.

Les réactions hostiles ne se sont pas faites attendre. Le ministre allemand de l'Agriculture Horst Seehofer a mis en garde contre des conséquences "catastrophiques" dans l'ex-RDA, qui dispose de très grandes exploitations héritées du démantèlement des coopératives agricoles du régime communiste.

"Il n'est pas possible que l'Allemagne en tant que principale contributrice (au budget européen) doive supporter la moitié des économies sur les subventions agricoles" de l'Union européenne (UE), a-t-il dit sur une chaîne de télévision.

Londres est tout aussi rétif. "Le Royaume-Uni a été historiquement très opposé à ce type d'idée et je pense que nous le resterons", a indiqué un diplomate britannique à Bruxelles, qui a voulu rester anonyme.
Selon lui, 6.100 exploitations du pays perçoivent plus de 100.000 euros, dont 420 qui reçoivent plus de 300.000 euros, alors que ce chiffre atteint 1.660 en Allemagne.

L'UE verse des subventions élevées en Grande-Bretagne à un petit nombre de propriétaires terriens aristocratiques, à commencer par des membres de la famille royale dont la reine et son fils le prince Charles, ce qui suscite des polémiques récurrentes.

Au-delà de cette mesure à forte charge symbolique, la Commission fait dans son "bilan de santé" plusieurs propositions s'inscrivant dans la logique de la réforme de la PAC de 2003, qui avait supprimé le lien systématique entre montant des aides et quantités produites ("découplage").

Mme Fischer Boel veut ainsi aller plus loin dans ce découplage, alors que plusieurs pays dont la France ont maintenu des exceptions importantes dans l'élevage ou le secteur céréalier.
Elle veut aussi supprimer les mécanismes d'"intervention", à savoir les rachats d'invendus à des prix garantis par l'UE, pour "la plupart des céréales", à l'exception du blé tendre. Ce mécanisme de soutien a déjà disparu pour le maïs.

Enfin, elle entend réorienter une plus grande partie des subventions actuellement versées aux agriculteurs vers des projets de développement rural non liés à la production.
Des projets qui risquent d'avoir du mal à passer en France, première puissance agricole européenne où les syndicats se sont montrés immédiatement critiques.

Le président de la principale organisation FNSEA Jean-Michel Lemétayer a dénoncé le "tout marché" de la Commission. La Coordination Rurale s'est dite "atterrée" par des propositions qui vont, selon elle, dans le sens des réformes de 1992, 1999 et 2003 ayant conduit à mettre la PAC en "dépôt de bilan".

Deux mesures envisagées par Bruxelles devraient en revanche être majoritairement soutenues par les Etats membres, qui auront en la matière le dernier mot: la fin progressive des quotas laitiers et des jachères obligatoires, afin de faire face à l'explosion de la demande mondiale de produits agricoles et à l'envolée des prix qu'elle provoque.

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