Bruxelles et Washington font état de "progrès décisifs" vers un accord "ciel ouvert"

La Commission européenne et la représentante américaine se sont réjouies vendredi de "progrès décisifs" en vue d'un accord "ciel ouvert" libéralisant le transport aérien entre l'UE et les Etats-Unis. Un des enjeux majeurs pour les Européens est la prise de contrôle de compagnies américaines.

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Un projet d'accord intervenu entre des négociateurs américains et européens de haut niveau, réunis de mardi à vendredi à Bruxelles, sera présenté aux ministres des Transports de l'UE le 22 mars, a annoncé vendredi le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot. "Nous avons l'occasion de déboucher sur des bénéfices majeurs pour les deux côtés de l'Atlantique. En termes économiques, cet accord sans précédent représenterait un changement important, pouvant générer 12 milliards d'euros de retombées économiques et jusqu'à 80.000 emplois", s'est félicité Jacques Barrot.

De leur côté, les Etats-Unis se sont félicités de ces progrès. "Les Etats-Unis et l'Union européenne se sont entendus pour ouvrir leur espace aérien et étendre la liberté de voyager en avion sur les deux plus grands marchés aériens mondiaux", a confirmé la secrétaire américaine au Transport, Mary Peters. "Notre accord va offrir davantage de choix aux consommateurs américains et favoriser une nouvelle croissance de notre industrie aérienne tout en soutenant notre expansion", a-t-elle ajouté.

L'UE et les Etats-Unis s'étaient mis d'accord en novembre 2005 sur l'essentiel des termes d'un accord de "ciel ouvert", mais les Européens demandaient que les règles de participation au capital des compagnies aériennes américaines soient assouplies. Or, en décembre dernier, le gouvernement américain avait brusquement décidé de retirer une proposition qui aurait facilité la prise de contrôle des compagnies aériennes américaines par leurs rivales européennes.

Les contours de l'accord intervenu vendredi laissaient entrevoir des avancées en matière d'ouverture du marché américain, mais dont l'effet pratique reste à démontrer. Les négociateurs ont en effet décidé de faciliter l'entrée de groupes européens dans le capital des compagnies aériennes américaines à hauteur de plus de 50%, tout en limitant toujours à 25% leurs droits de vote.

La santé financière de certaines compagnies européennes leur permettrait effectivement de s'inviter au capital de leurs rivales américaines, dont quelques unes émergent lentement de procédures de faillite. Mais la question du droit de regard sur la gestion d'une compagnie américaine reste encore floue. Actuellement, un groupe étranger ne peut pas détenir plus de 25% d'une compagnie aérienne américaine avec droits de vote (ce seuil est de 49% en Europe).

Les négociateurs ont décidé vendredi de maintenir ce seuil de participation maximale assortie d'un droit de vote, a-t-on appris de source européenne. L'UE et les Etats-Unis ont toutefois admis que des groupes européens pourraient à l'avenir monter à plus de 50% "dans le capital" d'une compagnie aérienne américaine, sans craindre l'opposition du gouvernement fédéral.

Washington peut en effet aujourd'hui s'opposer à des investissements dépassant les 50% en évoquant une "présomption de contrôle". Aux termes de l'accord intervenu vendredi, l'UE "se réserve le droit" de fixer également à l'avenir une limite de 25% aux droits de vote pouvant être détenus par un investisseur américain dans une compagnie aérienne européenne. Les négociateurs ont par ailleurs décidé qu'en cas de prise de contrôle par un investisseur européen de la compagnie aérienne d'un pays tiers, les accords bilatéraux aériens entre ce pays tiers et les Etats-Unis continueront à s'appliquer.

L'Association des compagnies aériennes européennes a estimé qu'un "premier pas" vers plus de réciprocité avait été accompli. "Il semble y avoir une formulation nettement plus équilibrée de l'accord", a prudemment commenté l'organisation, en rappelant l'inégalité d'accès des Européens au marché aérien américain.

Les négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur un accord de ciel ouvert avaient commencé en octobre 2003. Le principe d'un trafic aérien illimité entre toutes les villes de l'UE et toutes les villes américaines est ainsi acquis depuis novembre 2005.

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