La Commission Européenne engage aujourd'hui jeudi des procédures formelles d'enquêtes contre EDF et Electrabel, filiale de Suez. Bruxelles soupçonne les deux fournisseurs d'énergie d'avoir verrouillé les marchés français et belge. L'ouverture de cette enquête ne signifie pas qu'il existe des preuves concluantes d'une infraction mais simplement qu'une enquête approfondie sera réalisée. Elle constitue en tout cas la première étape d'une procédure d'infraction. La Commission espère clore cette affaire "dans un prochain avenir", sans plus de précisions.

Les deux entreprises en cause déclarent se mettre à la disposition de la Commission. EDF "confirme avoir reçu une lettre de la Commission européenne" sur cette enquête et "apportera bien entendu tout son concours pour répondre à ses demandes". De son côté, Suez "prend acte" et "se mettra à la disposition de la Commission européenne".

La Commission reproche aux deux groupes d'avoir introduit des obligations d'achat exclusif à long terme dans leurs contrats d'approvisionnement avec des consommateurs industriels, ce qui sont le plus sensibles à la concurrence. Ces contrats auraient "empêché les clients de changer de fournisseur, ce qui entraîne un verrouillage significatif des marchés concernés, compte tenu notamment du caractère exclusif et de la durée de ces contrats", explique la Commission.

"Le développement d'un marché de l'électricité plus compétitif dans ces États membres pourrait s'en trouver retardé", estime la Commission qui note qu'un "tel retard risque d'entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services pour l'ensemble des consommateurs d'électricité dans ces pays".

La filiale Distrigaz de Suez a déjà été mise en cause par la Commission pour pratiques anticoncurrentielles en mai 2006. EDF a été épinglé en juin 2007 par le Conseil français de la concurrence.