La quatrième licence mobile de troisième génération de nouveau sur les rails

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La remise à plat des conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G glissée dans l'examen de la loi Chatel sur la concurrence a été entérinée mardi soir par les membres de la commission mixte paritaire. Ses conclusions seront examinées jeudi soir par le Parlement pour adoption définitive.

Une étape supplémentaire. Alors que l'attribution de la quatrième licence de téléphonique mobile 3G buttait encore en début de semaine sur un nouvel obstacle, elle se retrouve de nouveau ce mercredi sur de bons rails.

En effet, inscrite dans le budget 2008, puis retirée in extremis, la question a finalement été introduite lundi soir, par amendement gouvernemental, dans la loi Chatel en cours d'examen. Amendement visant "la fixation du montant et des conditions de versement des redevances pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération par voie réglementaire". Elle était examinée mardi soir par les 14 sénateurs et députés réunis en Commission mixte paritaire.

Or selon des informations de La Tribune, Michel Raison, rapporteur de la loi Chatel au Palais Bourbon, n'entendait pas accorder au gouvernement la possibilité de procéder par décret. "Je subis de fortes pressions. Mais il me semble que ce n'est pas la meilleure façon de procéder", indiquait Michel Raison, député de Haute-Saône. Il se sera finalement laissé convaincre.

Les conclusions de la CMP qui comporte plusieurs volets seront remises aux voix de l'Assemblée nationale et au Sénat jeudi, pour adoption définitive. En fait, tout achoppe sur le montant de la redevance à verser à l'Etat et ses modalités de paiement. Candidat déclaré à cette quatrième fréquence, le groupe Iliad (Free) réclame un étalement du paiement des 619 millions d'euros à régler à l'octroi de la licence. Une exigence contraire à la loi. Ce qui avait poussé, début octobre, le régulateur français des télécoms (Arcep), à rejeter sa candidature. D'où la tentative du gouvernement de modifier les règles, au nom de l'arrivée d'un nouveau concurrent sur ce marché et de la défense du pouvoir d'achat.

Mais l'émergence d'un nouvel entrant sur le marché français de la téléphonie mobile est mal vu par les trois opérateurs en place (Orange, SFR et Bouygues), d'autant que ces derniers ont payé "cash" les 619 millions d'euros.

Neuf Cegetel avait déclaré qu'il pourrait lui aussi postuler en cas de changement des règles économiques d'attribution. Une déclaration qui perd de son poids alors que Neuf Cegetel devrait être racheté par son premier actionnaire, l'opérateur SFR, déjà détenteur d'une licence.

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