L'Autorité des Marchés Financiers souhaite davantage de pouvoir

Le gendarme de la Bourse de Paris a présenté son rapport annuel. Il juge le plafond des sanctions insuffisant.

Hasard du calendrier, le camouflet infligé à Sacyr est tombé à pic pour l'Autorité des marchés financiers (AMF)! Après avoir sanctionné hier l'action de concert menée par le groupe espagnol Sacyr lors de sa montée dans le capital d'Eiffage, le gendarme de la Bourse française a déclaré aujourd'hui qu'il souhaitait un élargissement de ses pouvoirs. Lors de la présentation à la presse du rapport annuel de l'AMF, son président, Michel Prada, a indiqué qu'il effectuerait cette requête "prochainement" auprès du gouvernement.

L'AMF demande notamment que les membres de sa Commission des sanctions, qui seraient jugés partiaux par les personnes ou les entreprises sanctionnées, puissent être mis en cause par ces dernières avant le jugement des affaires, et non plus après. Car trop de condamnés utilisent l'argument de la partialité, en toute mauvaise foi, pour tenter de faire annuler une sanction.

Autre réclamation de l'AMF, l'alourdissement des sanctions à l'encontre des condamnés déboutés de leurs recours. Actuellement, le recours est "gratuit": s'il échoue, la peine encourue n'est pas aggravée. Enfin, Michel Prada juge le plafond actuel des sanctions pécuniaires - fixé à 1,5 million d'euros - "très inférieur au référentiel international, pour des manquements similaires, notamment en cas de diffusion de fausse information." Des sanctions qui se sont élevées à 18 millions d'euros au total en 2006, soit une multiplication par près de cinq par rapport à l'année précédente.

Ce n'est pas la première fois que l'AMF demande un élargissement de ses pouvoirs. Si ces requêtes n'ont pour l'instant pas abouti, ce n'est pas en raison d'un refus du gouvernement, estime Michel Prada, mais plutôt à cause d'un agenda parlementaire chargé. Réputé pour son (hyper) activité, Nicolas Sarkozy, le nouveau président de la République, pourra peut-être rajouter ce fer à son feu.

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