La justice européenne inflige une note salée à France Télécom

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La Cour de justice européenne de Luxembourg (CEJ) impose à la France de récupérer des aides de l'ordre d'un milliard d'euros octroyées à France Télécom et jugées indûment perçues.

Décidément France Télécom accumule les sanctions ces derniers jours, avec à la clé une note de plus en plus salée. Ce jeudi matin, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt dont les conclusions obligent l'opérateur français à rembourser au moins près de un milliard d'euros d'aides d'Etat. Cette condamnation vient appuyer une décision identique rendue il y a 3 ans par la Commission européenne.

A l'été 2004, la Commission avait jugé incompatible avec les règles européennes un avantage fiscal conféré à France Télécom entre 1991 et 2002 sous la forme d'exemptions de taxe professionnelle. Elle avait condamné l'opérateur à rembourser à l'Etat français 798 millions à 1,14 milliard d'euros en capital, plus les intérêts. Deux ans plus tard, Bruxelles attendait toujours que l'état français soit remboursé et a donc décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice européenne.

L'arrêt rendu par la Cour stipule expressément le "manque de coopération" de la France estimant qu'"il n'y avait pas d'obstacle à ce que les autorités françaises mettent en ouvre la procédure de récupération du montant minimal de l'aide". Et de rajouter: "elles (les autorités françaises, ndlr) se sont contentées de contester le bien-fondé de la décision sans soumettre une contre-proposition chiffrée à la Commission".

L'Etat français est sommé de récupérées les sommes incriminées "dans les délais les plus brefs" sous peine d'être de nouveau poursuivi devant la Cour de justice européenne.

De leur côté France Télécom et Paris avaient saisi le tribunal de première instance à Luxembourg début 2005 pour obtenir l'annulation de la condamnation de Bruxelles. Ils attendent toujours sa décision mais ne peuvent en aucun se protéger derrière ce recours ,non suspensif selon un juriste de la Cour.

Les intérêts étant comptabilisés à partir de la date à laquelles les aides en cause ont été mises à la disposition du bénéficiaire jusqu'à la date de leur récupération, la somme dépasse facilement le milliard d'euros.Entre les amendes infligées par Bruxelles depuis 2003 et cette nouvelle injonction décidée par Luxembourg, France Télécom accumule environ 1,5 milliard d'euros de sanctions.


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