UFC-Que choisir dénonce les effets pervers de la TVA sociale

L'association de consommateurs considère comme évident l'impact inflationniste de l'augmentation de la TVA et dénonce comme une contrevérité l'objectif de convergence vers les standards européens. Une réforme plus globale du système fiscal, où les consommateurs ne seraient pas les seuls pénalisés, serait plus judicieuse selon elle.

Bien que le gouvernement tente d'atténuer son impact, la mise en place de la TVA sociale aura un effet inflationniste majeur et une conséquence très négative sur le budget des consommateurs: c'est ce qu'a affirmé ce jeudi matin l'association de consommateurs UFC-Que choisir, dénonçant les "contrevérités" sur l'éventuelle mise en place d'une TVA sociale proposée par le gouvernement. Car la baisse des cotisations sociales dans les entreprises, mise en place parallèlement, ne permettrait pas de compenser entièrement cette hausse de la TVA.

"D'une part, les produits importés ne sont pas concernés par cette baisse des cotisations sociales; d'autre part, les secteurs à forte intensité capitalistique, avec peu de main d'oeuvre, ne pourront compenser qu'un peu la hausse de la TVA. Enfin, les entreprises peuvent aussi profiter du recul des charges sociales pour augmenter les embauches, les salaires ou accroître leurs marges, en particulier dans les secteurs peu concurrentiels", argumente François Carlier, directeur des études à UFC-Que choisir.

D'ailleurs, un rapport de la Commission de Finances du Sénat avait en 2004 montré l'impact inflationniste et négatif d'une telle mesure. Une augmentation de deux points de TVA augmenterait les prix de 0,8% en deux ans et aurait des effets négatifs sur la croissance.

Enfin, l'argument selon lequel cette augmentation de la TVA permettrait un rééquilibrage de la fiscalité française vers les standards européens est "fausse". La TVA française, à 19,6%, est plutôt plus élevée que celle des cinq premières économies européennes, qui est de 18,3%. Certes, l'Allemagne a augmenté de trois points sa TVA au 1er janvier, mais elle est passée de 16 à 19%. De plus, si aucun effet inflationniste n'a été constaté, c'est parce qu'il faut un an au minimum avant de pouvoir tirer des conclusions sur son impact.

Cela dit, l'association reconnaît que les charges qui pèsent sur les employeurs en France sont bien plus élevées que la moyenne européenne. Mais pour compenser un allègement de cette fiscalité, estime-t-elle, il conviendrait de mieux répartir la compensation sur les autres taxes. Par exemple, l'impôt sur le revenu est bien inférieur en France à la moyenne européenne.

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