Bercy prêt à accorder à Free la licence 3G avec un paiment étalé

Selon des informations de "La Tribune" dans l'édition de ce jeudi, le ministère de l'Economie compte modifier les conditions financières de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) et en étaler le paiement. Une mesure qui répond à la condition posée par Free Mobile (filiale d'Iliad).

Le fournisseur d'accès à Internet Free pourrait avoir gain de cause et obtenir finalement la licence 3G avec un paiement échelonné des 619 millions d'euros de redevance et ce, grâce à un effort consenti par Bercy. En effet, d'après les informations recueillies par "La Tribune", les services du ministère de l'Economie et des Finances ont préparé les textes modifiant les conditions financières d'attribution de la 3G. "La Tribune" cite une source ministérielle qui explique: "Les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Elysée".

Mais cet étalement du paiement implique qu'un amendement gouvernemental soit ajouté au projet de loi de finances rectificative qui doit être publiée au Journal officiel d'ici le 31 décembre après validation par le Conseil constitutionnel.

Donc pas de quoi crier victoire encore pour Free car "aucun texte n'a encore été soumis à l'arbitrage du président, qui prendra seul cette décision", nuance ainsi une source proche de l'Elysée. Celui-ci avait déposé l'unique candidature pour cette quatrième licence rejetée par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) fin juillet. Iliad, la maison-mère, réclamait un assouplissement des conditions de paiement.

Un traitement de faveur contesté par les trois détenteurs des licences existantes (Orange, SFR et Bouygues). En cas de conditions plus favorables accordées à un nouvel entrant, ils envisagent du coup de saisir la justice.

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