Une hausse de la TVA pour financer les mesures d'allégement de la fiscalité annoncées par le gouvernement revient dans l'actualité. En tout cas, Jean-Louis Borloo a annoncé dimanche soir à l'issue du premier tour des élections législatives qu'une telle hypothèse n'était pas à exclure. "On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA. Rien n'est tranché dans ce domaine", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances sur TF1 en réponse à une question de Laurent Fabius. Et d'enchaîner: "La règle de fond, c'est qu'on veut détaxer le travail et augmenter le pouvoir d'achat". Mais l'annonce d'une hausse de la TVA avant le second tour des législatives ferait désordre. Aussi, Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a-t-il voulu arrondir les angles. Il a affirmé ce lundi matin sur i-Télé qu'il n'y avait "pas d'augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement", mais que le "projet de Nicolas Sarkozy" se donnait toutefois "la possibilité d'examiner une TVA sociale".

Lors de la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait proposé d'"expérimenter une TVA sociale, car on ne peut plus continuer à taxer le travail". Il a souhaité que "les importations contribuent au financement de la protection sociale". En Allemagne, un mécanisme de TVA sociale a été mis en place récemment par le gouvernement d'Angela Merkel, en faisant passer au 1er janvier 2007 le taux de TVA de 16% à 19% pour financer une partie de la protection sociale. Bien que le recul soit encore insuffisant pour jauger des effets sur la compétitivité des entreprises, il n'a pas été observé pour l'heure de hausse sensible de l'inflation, ni d'effets néfastes sur la consommation des ménages.

La TVA sociale consiste à financer tout ou partie de la protection sociale par une part de la taxe sur la valeur ajoutée. L'un de ses objectifs est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y compris donc les produits importés, alors qu'un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production nationale. Il ne s'agit pas d'augmenter les prélèvements obligatoires ou d'en modifier l'utilisation, mais de modifier uniquement le mode de prélèvement.

Selon Pierre Aunac, un spécialiste de la question et auteur d'un livre intitulé "Une économie au service de l'Homme" (Editions L'Harmattan), "ce mécanisme de transfert a pour effet d'améliorer la compétitivité de l'industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l'instauration de la TVA sociale". Et d'estimer que "si le gouvernement français procédait à un large transfert de charges sur une TVA sociale, la compétitivité de notre économie serait puissamment renforcée et, de ce fait, les industriels ne seraient plus contraints de délocaliser leur production".