La Commission européenne s'en est prise une nouvelle fois à l'Espagne vendredi dans le cadre de l'épineux dossier Endesa, contestant les conditions posées au rachat de l'électricien par les groupes espagnol Acciona et italien Enel.

Selon des conclusions préliminaires de la Commission, "l'Espagne a enfreint les règlements européens sur les concentrations, étant donné que certaines des conditions imposées à Enel et Acciona en vue de la prise de contrôle d'Endesa pourraient ne pas être compatibles avec le droit communautaire", a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué. Le gouvernement espagnol dispose d'un délai de 30 jours pour faire valoir ses arguments.

Le feuilleton Endesa dure depuis près de deux ans. Madrid avait notamment tout fait pour empêcher son rachat par le géant allemand de l'énergie E.ON, s'attirant déjà des critiques de la Commission qui l'avait accusé d'interventionnisme. E.ON avait fini par jeter l'éponge en avril, laissant la voie libre à une alliance méditerranéenne autour du groupe de BTP espagnol Acciona et du groupe d'énergie italien Enel.

L'autorité espagnole de l'énergie (CNE) avait donné en juillet son feu vert au lancement d'une OPA sur Endesa par Acciona et Enel, mais en l'assortissant d'une série de conditions, notamment des limitations aux pouvoirs d'Enel contrôlé par l'Etat italien.

La Commission estime que les conditions posées enfreignent les règles européennes sur la liberté de circulation des capitaux et des marchandises, ainsi que le droit d'établissement, a-t-elle expliqué ce vendredi. Elle a aussi rappelé qu'elle avait une compétence exclusive pour prendre des décisions concernant des fusions de dimension communautaire.