Le déclenchement de la procédure d'alerte sur les dépenses maladie est imminent

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie devrait demander mardi ou mercredi au gouvernement et à l'assurance de prendre des mesures destinées à empêcher un dépassement trop important de l'objectif national voté par le Parlement pour 2007. Une première.

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Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, instauré par la loi du 13 août 2004, n'a jusqu'à présent jamais déclenché la procédure en cas de "risque sérieux" de dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam, voté chaque année par le Parlement). Selon cette loi, il doit le faire quand il a la conviction que la limite supérieure de dépassement autorisée, fixée à 0,75% de l'objectif national - soit au moins 1,1 milliard d'euros pour l'Ondam 2007 - peut être franchie. Or, il s'apprête à le faire, mardi ou mercredi très probablement, jeudi au plus tard puisqu'il doit rendre son avis sur le respect de l'Ondam pour l'exercice en cours avant le 1er juin.

Selon la procédure fixée par la loi, le comité d'alerte "notifie au Parlement, au gouvernement et aux caisses nationales d'assurance maladie" le risque encouru. Suite à cela, les caisses "proposent des mesures de redressement" financier, sur lesquelles "le comité rend un avis", ainsi que sur "celles que l'Etat entend prendre pour sa part". En clair, le gouvernement doit décider de mesures d'économies sur les dépenses maladie, que ce soit de nouvelles franchises non remboursées par la sécu ou d'autres décisions susceptibles de réduire l'envolée des dépenses. Le gouvernement dispose d'un mois pour faire ses propositions à partir de la notification de la procédure d'alerte, ce qui reporte à l'après législatives les mesures très probablement impopulaires qu'il devra prendre.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a reconnu dimanche que le dépassement de l'Ondam 2007 s'élevait à environ 2 milliards d'euros. Après un léger mieux en mars, les remboursements de soins de ville ont augmenté de 5,5% en avril. Sur les quatre premiers mois de l'année, la hausse est de 5%, bien supérieure à l'augmentation de 1,1% en rythme annuel attendue par le gouvernement. La Sécu met notamment en évidence les dépenses liées aux actes techniques des médecins spécialistes ou aux transports sanitaires.

La procédure d'alerte, pour inédite et symbolique qu'elle soit, n'est pas vraiment une surprise. Le 6 avril déjà, le comité d'alerte indiquait que les évolutions des dépenses constatée en 2006 et début 2007 "rendront très difficile le respect de l'objectif fixé par le Parlement" pour 2007, soit un montant de dépenses de 144,8 milliards d'euros. Et que le franchissement du seuil fatidique de 0,75% au-dessus de l'Ondam pourrait être empêché "que si les économies prévues lors de la construction de l'Ondam 2007 sont intégralement réalisées".

Placé auprès de la Commission des comptes de la sécurité sociale, le comité d'alerte est composé de trois personnes: le secrétaire général de cette commission, François Monier, le directeur général de l'Insee, Jean-Michel Charpin, et une personnalité qualifiée désignée par le président du Conseil économique et social (CES), en l'occurrence Michel Didier, directeur général de l'institut Coe-Rexecode. Sa mission porte uniquement sur le volet dépenses de l'assurance maladie.

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