Sarkozy souhaite la généralisation du Livret A et annonce des mesures sur le logement

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Le chef de l'Etat met trois conditions à cette généralisation: collecte préservée, rémunération des réseaux réduite afin de mieux financer le logement social, maintien de l'équilibre des actuels distributeurs, les caisses d'Epargne et la Banque postale. Nicolas Sarkozy veut aussi revoir les règles d'occupation des HLM.

On attendait ce mardi le discours de Nicolas Sarkozy sur le logement lors d'un déplacement en Meurthe-et-Moselle sur ce thème. Mais, comme les fonds du Livret A (livret d'épargne défiscalisé des Caisses d'Epargne et de La Poste via la Banque postale) servent à financer le logement social, il en a profité pour aborder ce thème en dégoupillant une nouvelle grenade.

"Je ne verrais pas d'inconvénient à ce que la distribution du Livret A soit élargie à d'autres réseaux bancaires, a-t-il déclaré. J'y mettrai trois conditions: que cela ne mette pas en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs - et donc par un financement moins cher pour le logement social - et enfin que cela ne bouleverse pas l'équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd'hui le Livret A".

Le président de la République a précisé qu'un réexamen des modalités de distribution du Livret A interviendrait après la remise, dans quelques semaines, du rapport commandé par le gouvernement à Michel Camdessus. Le sujet concerne, outre les Caisses d'Epargne et la Banque postale, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) chargée de conserver les fonds destinés à financer le logement social, une Caisse des dépôts dont le rôle et la gouvernance font l'objet actuellement d'intenses réflexions.

Ce sujet de la distribution du Livret A est ausi brûlant à Bruxelles où la Commission européenne bataille face à la France afin, justement, d'obtenir une généralisation de la distribution de ce produit.

Mais Nicolas Sarkozy n'a pas parlé que du Livret A lors de ce déplacement. Il a bien sûr évoqué le sujet du logement. Evoquant les 100.000 personnes sans domicile fixe et les près de deux millions de mal logés recensés par la Fondation Abbé Pierre, il a annoncé sa volonté de parvenir à un rythme de construction "d'environ 500.000 logements neufs par an".

"Tous les acteurs de la chaîne du logement sont concernés", a-t-il ajouté en assurant que l'Etat serait "exemplaire" en vendant des terrains lui appartenant pour décourager la "spéculation foncière". Cette vente "cent fois promise et si rarement mise en oeuvre, permettra de construire, d'ici 2012, 60.000 logements nouveaux", a précisé Nicolas Sarkozy qui a cité les terrains du ministère de la Défense situés dans différents arrondissements de Paris.

Pour les collectivités qui ne suivraient pas l'exemple, il a menacé d'une intervention de l'Etat qui pourrait "reprendre la main" par le biais "d'opérations d'intérêt national". De son côté, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo sera chargé d'une "réécriture complète, par voie d'ordonnance, du code de l'urbanisme visant à le simplifier" et à libérer le secteur "du carcan qui l'étreint".

Nicolas Sarkozy est également revenu sur les conditions d'attribution des logements sociaux. Il a notamment annoncé vouloir que "la situation de chaque ménage" occupant une HLM soit "réexaminée tous les trois ans", pour évaluer le bien fondé de sa situation d'occupant. Avec à la clé "soit un maintien dans le logement, soit un relogement dans un logement plus adapté au sein du parc social, soit un parcours d'accession à la propriété".

"Aujourd'hui, plus de 1,5 million de ménages sont inscrits sur les listes d'attente pour accéder aux HLM. Alors il faut dire les choses franchement: ce n'est guère étonnant quand on sait que trois Français sur quatre peuvent prétendre à un logement social, mais que le parc de logements sociaux représente, quant à lui, moins d'un logement sur cinq", a-t-il poursuivi. "C'est pourquoi, je veux que l'on réintroduise de la transparence dans les procédures d'attribution de ces logements et que l'on mette fin aux abus", a-t-il affirmé.

"Je veux que le logement social joue à nouveau son rôle d'intégration sociale. Le parc social doit accueillir en priorité ceux dont les revenus ne leur permettent pas d'être logés dans des conditions décentes par le libre jeu du marché", a-t-il lancé.

En parallèle, Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de "travailler avec les acteurs bancaires sur le développement du crédit hypothécaire", ce qu'il a qualifié de "priorité absolue". Un autre dispositif permettant de "rembourser d'abord les murs avant de rembourser le prix du terrain sur lequel ils sont bâtis", a également été présenté par le chef de l'Etat, pour que "ceux qui s'endettent pour acheter un logement (ne paient) pas plus chaque mois pour rembourser leur crédit que pour verser leur loyer".

L'objectif à atteindre est que "deux tiers" des Français soient propriétaires de leur logement, alors qu'"à peine un peu plus de la moitié" d'entre eux le sont aujourd'hui, selon le président. "On va encourager le public et le privé à construire des logements. Et vont se retrouver dans les logements sociaux ceux qui en ont vraiment besoin. Et ceux qui ont des revenus qui dépassent les quotas ou les critères des logements sociaux, les aider à devenir propriétaires de leurs logements", a résumé Nicolas Sarkozy.

Le président de la République a aussi enfourché un autre cheval de bataille sur le sujet: la rénovation des bâtiments. Il veut voir "doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année, en commençant par les 800.000 logements HLM les plus dégradés", estimant que "dans les 30 millions de logements et de bâtiments anciens (...) le budget des familles s'évapore par les fenêtres et par le toit."

Avec au passage un rappel du récent Grenelle de l'environnement car "développer une offre de logements bon marché, cela implique également de réduire la consommation d'énergie des bâtiments." Selon lui, ces mesures "permettront d'améliorer progressivement la réglementation pour tous les bâtiments neufs qui devront répondre aux normes dites de 'basse consommation', avant d'être, à l'échéance de 2020, à énergie positive, c'est-à-dire qu'ils devront produire plus d'énergie qu'ils en consomment".

Il a rappelé que les travaux de rénovation "peuvent se financer presque entièrement par les économies d'énergie. Pour un appartement de 100 m2, par exemple, les nouvelles normes prévues par le Grenelle apporteront une économie de 1.500 euros par an sur la facture d'énergie. C'est un véritable gain que pourront se partager les propriétaires et les locataires".

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