La commission copie privée, qui réunit ayants droit, industriels et associations de consommateurs, a annoncé ce mercredi l'instauration d'une nouvelle redevance qui s'appliquera sur les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. Cette mesure sera votée définitivement le 9 juillet et sera applicable dès sa publication au journal officiel.

Dès lors, une carte mémoire d'un giga-octet sera taxée à hauteur de 9 centimes, une clé USB de même capacité à hauteur de 23 centimes et un disque dur externe de 160 Go à hauteur de 6,45 euros. La redevance sur les DVD vierges a été revue à la baisse, passant de 1,10 euro à 1 euro pour un disque standard de 4,7 Go.

"Pour le consommateur, cela va se traduire par une hausse très conséquente des prix", a regretté Bernard Heger, délégué général du syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), redoutant par ailleurs une extension de cette redevance vers d'autres supports, comme les DVD haute définition ou encore les téléphones avec lecteurs MP3.

Pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, "un même acte de copie ne peut pas être soumis à la taxe et faire en même temps l'objet de poursuites judiciaires". L'association de consommateur a indiqué à l'AFP (Agence France Presse) qu'elle n'excluait pas de saisir le conseil d'état pour se prononcer sur la légalité de ces redevances.

Même son de cloche pour une autre association de consommateurs, Familles de France, qui a dénoncé "une double peine pour les consommateurs qui d'un côté paient une redevance assise sur le téléchargement illégal et de l'autre peuvent être sévèrement sanctionnés à ce titre".

Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) se sont en revanche félicités de cette décision, qui se traduira, selon eux, par une augmentation de l'ordre de 16 à 20 millions d'euros par an des collectes de droits.