Douze groupes de BTP sanctionnés financièrement

Le Conseil de la Concurrence a sanctionné douze entreprises appartenant à des groupes de BTP à hauteur de 47,3 millions d'euros, pour "entente générale" dans l'affaire de la rénovation des lycées d'Ile-de-France (IDF). "Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d'offre lors de réunions "tours de table" ", estime le Conseil dans un communiqué.

Les sociétés condamnées sont Bouygues SA (3,2 millions d'euros d'amende) et Bouygues Bâtiment IDF (20,7 millions), Gespace France (242.000 euros), Brézillon (13,3 millions), Compagnie générale de bâtiment et de construction (9.200 euros), Société industrielle de constructions rapides (516.000 euros)), Fougerolle (7.600 euros), Spie-SCGPM (7,3 millions d'euros), Vinci construction (270.000 euros), Eiffage construction (527.000 euros), Spie SA (ancienne Amec SA, 1,08 million) et Boutonnat (6.300 euros).

Cette entente a "duré sept ans sous l'égide de Patrimoine Ingénierie, assistant du maître d'ouvrage", qui donnait "en amont les informations aux entreprises sur les opérations à venir" et veillait "en aval à ce que l'entreprise pressentie obtienne bien le marché (...) Le mode opératoire était toujours le même et a permis à l'entente de fonctionner sur la durée", ajoute le Conseil qui dénonce "l'extrême gravité du comportement des entreprises".
"Cette entente généralisée a causé un dommage particulièrement grave à l'économie", souligne le Conseil de la concurrence qui justifie ainsi "le prononcé de sanctions exemplaires".

"En mettant en place de telles ententes, des entreprises du BTP, parmi les plus importantes, ont délibérément violé les règles de concurrence et ont pu réaliser indûment des marges bien supérieures aux marges habituellement constatées dans le secteur", insiste le Conseil. Il rappelle que les dirigeants de certaines des sociétés incriminées ont déjà été condamnés au pénal dans ce dossier. Le Conseil, qui s'est "saisi d'office", s'est appuyé sur "les déclarations concordante recueillies au cours de l'instruction pénale".

Dans cette affaire qui fut l'un des principaux scandales politico-financiers des années 1990, Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ancienne adjointe des trésoriers du RPR, prédécesseur de l'UMP, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis.

Entre 1989 et 1996, quatorze sociétés, "dont certaines issues d'une restructuration de plusieurs entreprises et appartenant aux six grands groupes de BTP opérant en France au cours de la période concernée, se sont livrées à une entente générale et continue pour se répartir 88 marchés publics d'un montant total de 10 milliards de francs".
Le seul programme de rénovation des lycées en IDF a conduit "la collectivité à attribuer 241 marchés publics de travaux, pour un coût global de 23,3 milliards de francs, dont faisaient partie les 88 marchés en cause".

"Compte tenu de ces éléments", les amendes infligées représentent 5% de leur chiffre d'affaires, "soit le maximum autorisé par la législation alors applicable". Les nouvelles dispositions du Code du commerce permettent désormais des amendes à hauteur de 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.