Le rapport Besson sur la "TVA sociale", commandé avant les élections législatives, a été présenté ce mardi après midi à Matignon. L'intérêt pour ce document, qui prend largement parti pour cette réforme, a cependant été dissipé ces derniers jours. Le Premier ministre, François Fillon, a prévu dès dimanche dernier qu'il souhaitait élargir la réflexion et demander au Conseil économique et social (CES) de travailler sur une "réforme du financement de la protection sociale". Et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a remis, ce mardi, un rapport fortement dissuasif sur la faisabilité juridique, technique et financière d'une TVA sociale en France (encadré).

Le rapport Besson dresse un premier constat : la TVA sociale, qui consiste à transférer en partie les cotisations sociales patronales vers la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), "réduirait les coûts de production en France et augmenterait le prix des importations". Un tel transfert "apparaît donc favorable à la compétitivité de l'économie française" et "aurait un effet positif sur l'activité et la prise de risque des entrepreneurs". A court et moyen terme, la mesure améliorerait la compétitivité-prix des produits français à la fois sur le marché intérieur et sur les marchés intra-européens, sans toutefois régler entièrement les problèmes auxquels l'économie française se heurte sur les marchés internationaux (qui relèvent aussi de la compétitivité hors prix).

Eric Besson estime par ailleurs qu'une réforme de la TVA sociale créerait des emplois, "d'autant plus que les baisses de charges seraient ciblées sur les bas salaires". L'effet sur l'emploi dépendra aussi fortement du comportement de fixation de prix des entreprises. Dans le cas d'un ajustement rapide et complet des prix à la production qui répercuterait l'intégralité de la baisse des charges, "on peut s'attendre à ce qu'une hausse de 3 points de TVA suscite un surcroît d'emplois de 75.000 à 160.000 à moyen terme, selon les estimations", précise le rapport. Ce gain serait en revanche fortement diminué si les entreprises ne répercutaient que lentement et partiellement la baisse des cotisations sociales dans leurs prix de production.

Enfin, le rapport Besson prévoit que les prix des produits français devraient rester globalement stables, "si les entreprises ne captaient pas à leur profit les baisses de charges". Les prix des produits importés devraient augmenter, ce qui devrait conduire les consommateurs à substituer une consommation de produits français à une partie de leur consommation de produits importés.

"Le risque d'augmentation du prix des produits français pourrait être réduit par la mise en oeuvre (...) de mesures "anti-inflation portant par exemple sur la distribution ou sur la réglementation des secteurs les moins concurrentiels", propose Eric Besson. Qui conclut que, s'agissant d'une réforme aussi complexe, il serait nécessaire d'associer les partenaires sociaux.

Bercy enterre la "TVA sociale"
La TVA sociale ne serait "pas propice" actuellement en raison de la faiblesse de la croissance, a déclaré ce mardi le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, reprenant l'argument du rapport remis ce mardi au Premier ministre, sur "la faisabilité juridique et technique aussi bien que financière" de la mesure, "en vue de permettre une mise en oeuvre rapide". "En tant que telle, en l'état de la croissance et sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix, (la TVA sociale) ne serait pas propice en ce qu'elle serait facteur d'inflation et probablement peu créatrice d'emplois", a-t-elle expliqué, avant d'ajouter que la TVA sociale restait toutefois "une piste opportune".