Eric Besson étudie "tous les scénarios" pour instaurer une TVA sociale

Eric Besson, secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'évaluation des politiques publiques, a été chargé par le Premier ministre de rédiger une étude sur la "TVA sociale". A lui, notamment, de mesurer les éventuels risques pour l'inflation d'un telle modification de l'assiette de financement de la protection sociale. Il a accordé ce jeudi un entretien à l'agence Reuters sur cette question.

Eric Besson estime que le risque d'inflation est une des questions majeures auxquelles doit répondre son étude sur la "TVA sociale", dans le cadre de laquelle il étudiera "tous les scénarios". Il a ajouté que, si elle était décidée, cette TVA sociale devait s'accompagner d'une hausse des salaires et de dispositifs pour les non-salariés compensant une possible hausse des prix.

L'ancien secrétaire à l'économie du Parti socialiste a confessé "un a priori plutôt favorable" quant à l'opportunité de cette mesure, qui abaisse le coût du travail en transférant sur les consommateurs une partie des cotisations patronales. Il a toutefois souligné sa "vraie liberté", assuré ne pas avoir de "mandat impératif" sur cette question, et précisé qu'il consultait des "économistes de droite et de gauche" et qu'il travaillerait avec "des personnes à la notoriété scientifique et à l'indépendance d'esprit reconnues".

S'agissant des différents scénarios possibles, il s'agit pour Eric Besson d'étudier plusieurs façons d'appliquer cette TVA sociale : "augmentation homogène, expérimentation dans le temps - augmenter le taux et se donner la possibilité de revenir - et augmentation modulable, secteur par secteur". Quant au nombre de points d'augmentation de la TVA, le secrétaire d'Etat s'est montré très ouvert : "ça sera peut être un, deux, trois, quatre ou cinq", a-t-il dit. Pour éviter une hausse des prix des produits français, il a prôné "le dialogue avec les partenaires et notamment les chefs d'entreprise comme ça s'est passé au Danemark et en Allemagne. Les pouvoirs publics ont montré aux entreprises que ce basculement était dans leur intérêt et leur ont demandé de jouer le jeu. Cela c'est globalement bien passé".

A la fin des années 80, le Danemark a porté sa TVA à 25% en échange d'une quasi-suppression des charges sociales. L'Allemagne a augmenté la sienne de trois points à 19% le 1er janvier dernier. En France, le taux normal de TVA est de 19,6%. Des économistes interrogés par Reuters jugent qu'une hausse de l'inflation est inévitable après une augmentation de la TVA, la baisse des prix hors taxes des produits fabriqués en France ne compensant pas la hausse des prix des produits importés. Le secrétaire d'Etat a estimé qu'au final "les salariés doivent être bénéficiaires ou à minima neutres dans l'opération puisque la hausse de la TVA serait compensée par l'augmentation des salaires liée à la baisse des cotisations sociales".

Quant "aux catégories modestes non salariées, il peut exister des systèmes de redistribution qui peuvent compenser "une éventuelle augmentation des prix, a-t-il dit, précisant de pas savoir "à ce stade" lesquels, et soulignant que Jean-Louis Borloo, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi était également chargé d'une mission sur la TVA sociale.

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