La négociation sur le service minimum à la SNCF débutera en octobre

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La négociation sur la prévention des conflits débutera le mois prochain et celle sur la prévisibilité du service en novembre, selon un courrier de la direction adressé aux syndicats. Les fédérations de cheminots se retrouvent mercredi pour décider d'actions à mener.

Les négociations entre la direction et les syndicats de la SNCF s'annoncent chargées pour les prochaines semaines. Celle sur le service minimum, qui vise à appliquer à l'entreprise ferroviaire les dispositions de la loi du 21 août 2007, débutera en octobre, selon un courrier du DRH de la SNCF, François Nogué, adressé mardi aux syndicats et cité par l'AFP. Des tables rondes sur les salaires et le fret sont prévues pour septembre, octobre et novembre.

La négociation sur le service minimum sera en fait double: la première, sur la prévention des conflits, se déroulera "au cours du mois d'octobre", tandis que la prévisibilité du trafic fera l'objet d'une seconde négociation début novembre. "La préparation de cette négociation demandera plus de temps, notamment parce qu'elle suppose un premier travail de fond sur les dessertes prioritaires, les niveaux de service attendus par les autorités organisatrices et les plans de transport proposés par l'entreprise", écrit François Nogué.

La loi du 21 août 2007 sur le service minimum oblige les entreprises de transport concernées à signer un accord-cadre avant le 1er janvier 2008. Les syndicats sont hostiles à cette loi, qui prévoit l'obligation pour tout salarié désirant faire grève de le signaler à son employeur 48 heures avant le début du mouvement sous peine de sanction disciplinaire et la possibilité de consulter le personnel par vote secret après huit jours de grève. Ils voient dans ces mesures une atteinte au droit de grève.

Les huit fédérations de cheminots se rencontrent mercredi pour décider d'action à mener. Outre le service minimum, les syndicats ont comme motifs de mécontentement l'emploi, la restructuration du fret, les salaires, le dialogue social, la réforme du régime de retraites. La CGT-cheminots (majoritaire) plaide pour un rendez-vous avec la direction et le ministère des Transports, tandis que Sud-rail, deuxième organisation syndicale, est favorable à une action nationale interprofessionnelle.

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