Le projet de loi réformant l'université adopté par les députés

Les députés ont adopté hier soir le projet de loi sur l'autonomie des universités, qui est l'un des quatre dossiers clé des débuts de la présidence Sarkozy. Il devrait être soumis à une commission mixte paritaire députés-sénateurs avant promulgation. Mais déjà, les universités disposent de pouvoirs accrus. Elles bénéficient dans un délai de cinq ans "des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines".

Les étudiants
Ils pourront s'inscrire dans l'établissement de leur choix, sous réserve d'avoir sollicité une pré-inscription et bénéficié du dispositif d'information et d'orientation. Celui-ci prévoit une orientation progressive depuis la classe de Première. La sélection à l'entrée de l'université n'est pas inscrite dans le projet de loi.

Pour les aider à trouver un emploi, un "bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants" est créé dans chaque université.

Le débat sur la possible augmentation des droits universitaires a été soigneusement évité.

Le Président d'université
Le projet de loi veut transformer cet arbitre en un véritable décideur. Il lui octroie des pouvoirs accrus. Il préside le conseil d'administration, décide des recettes et des dépenses, et a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université.

La ministre n'est pas parvenu à obtenir de l'Assemblée nationale que le président puisse être un non-enseignant afin de le détacher du monde universitaire. Obligatoirement enseignant-chercheur, il est élu pour 4 ans, renouvelable une fois, par un conseil comprenant les seuls membres de la communauté universitaire.

Le conseil d'administration
Il comprend de 20 à 30 membres. De 8 à 14 sont des enseignants-chercheurs, dont, pour moitié, des professeurs des universités. 7 à 8 sont des personnalités extérieures, 3 à 5 représentants des étudiants, 2 à 3 représentants des personnels techniques et administratifs. Le CA détermine la politique de l'établissement, approuve le contrat d'établissement et vote du budget.

Les ressources humaines de l'université
De vraies innovations sont introduites afin d'assouplir la gestion des ressources humaines. Les universités pourront donc recruter plus facilement des contractuels et gérer les primes de l'ensemble des personnels.

Lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue sont soumises à l'examen d'un comité de sélection, composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement. Les universités pourront aussi moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs

Les compétences financières
Le contrat pluriannuel d'établissement prévoit, pour chaque année, "le montant global de la dotation en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement". Il fixe "le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels".

L'organisation des universités
Les universités pourront se regrouper volontairement. Parmi les 85 universités, certaines ne disposent pas de la taille critique suffisante pour mener les investissements nécessaires à leur développement et à leur visibilité au plan international. La France est quasi absente des classements internationaux.

Elles pourront aussi créer de nouvelles unités de formation et de recherche, les anciennes facultés. Toutefois, elles devront obtenir l'aval de l'Etat. Cette disposition devrait permettre aux universités de s'adapter plus rapidement aux exigences économiques notamment locales.