Les franchises médicales commenceront en 2008 en France

Les franchises médicales - une partie payée par le patient et non remboursée - évoquées par Nicolas Sarkozy pendant la campagne pour l'élection présidentielle ne seront pas au menu de la prochaine loi de finance rectificative pour 2007. Mais ce sera sans doute reculer pour mieux sauter.

En effet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé ce dimanche sur Europe 1 que l'instauration de franchises médicales serait inscrite dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté en septembre par le gouvernement.

Nicolas Sarkozy a proposé durant la campagne un système de quatre franchises non remboursées par la Sécurité sociale sur "les premiers euros annuels" dépensés en examens biologiques, en médicaments, visites médicales et hospitalisation.

"Il ne faut pas envisager ces franchises sous l'angle d'un rationnement des soins mais sous celui d'une responsabilisation des patients", a souligné Roselyne Bachelot.

Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (et ex président d'Emmaüs France), Martin Hirsch, avait jugé que l'instauration de franchises n'était "pas une bonne mesure", avant de se dire "rassuré" par l'assurance que les "personnes en difficulté" ne seraient pas concernées par une tele mesure.

La ministre de la Santé a par ailleurs admis que le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie allait "probablement" conseiller, en milieu de semaine, au gouvernement et à l'assurance maladie de plancher sur des mesures de redressement des comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale, dont la dégradation se poursuit avec un déficit qui atteint les 2 milliards d'euros. "Cela ne vient pas de l'hôpital mais de la médecine de ville à laquelle on a fixé, en 2007, un objectif de dépenses ambitieux mais pas irréalisable" (+1,1%) a-t-elle relevé.

Selon elle, les objectifs de maîtrise médicalisée, comme le développement des médicaments génériques ou la baisse des arrêts de travail, n'ont "peut-être pas été suffisamment mis en oeuvre".Toutefois, la ministre ne "prévoit pas de déremboursement (de médicaments)". "Il y a déjà eu ces derniers mois une salve de déremboursements, sur des principes médicaux", a-t-elle rappelé.